Rapport annuel: le Centre en 2011

2011 fut la première année du nouveau plan stratégique triennal 2011-2013 du Centre. Ce plan stratégique précise les grandes orientations des deux piliers de ses missions légales : le pilier Discrimination / Egalité des chances et le pilier Migrations (flux migratoires, droits fondamentaux des étrangers et traite des êtres humains).

Rapport annuel: le Centre en 2011

Le Centre réalise trois tâches pour chacun de ces deux piliers. La première tâche consiste à traiter les signalements individuels de discrimination et les questions relatives aux droits fondamentaux des étrangers. En 2011, Le Centre a reçu pas moins de 5 185 appels, soit trois fois plus qu’il y a six ans. Au niveau du pilier discrimination, il a enregistré 4 162 signalements qui ont conduit à l’ouverture de 1 351 dossiers. En ce qui concerne les droits fondamentaux des étrangers, il a enregistré 1 023 signalements qui ont mené à l’ouverture de 179 dossiers. Pour chacun de ces signalements, le Centre recherche une solution qui répond aux intérêts légitimes de chacune des parties concernées et qui est également satisfaisante pour la société en général. Il donne toujours la préférence à une solution concertée, par la négociation ou la conciliation. Cependant, lorsqu'il s'agit de cas de discrimination, le Centre est habilité à entamer une action en justice en cas d’échec de cette concertation. Il revient alors à un juge de se prononcer, comme il convient dans un état de droit. En 2011, le Centre a affiné et amélioré sa méthodologie concernant le traitement des signalements. Il s'agit de garantir la meilleure approche possible, qui reste à l’écoute du requérant tout en gardant la distance nécessaire permettant de garantir une approche objective et indépendante des dossiers.

Le Centre poursuit aussi sa collaboration avec les points de contact en Flandre. En Wallonie, des points de contact locaux sont également en cours de constitution. D'autres partenariats sont développés avec différents acteurs (autorités, partenaires sociaux, syndicats, …) qui prennent leurs responsabilités dans la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances.

Notre deuxième tâche consiste à informer, à sensibiliser et à former. En 2011, nous avons notamment dispensé des formations à la police, à l’ONEM, au secteur des soins à domicile de Bruxelles, aux fonctionnaires publics, pour ne citer que quelques exemples. Le service Formation a également accordé une attention particulière à la formation interne des nouveaux collaborateurs, des chefs de service, …

Le Centre joue également le rôle de forum en rassemblant les partenaires autour de la table en vue d’élaborer des activités diverses mais aussi et surtout dans le cadre de sa troisième mission : formuler des avis et des recommandations. Ces recommandations portent tant sur son premier pilier, la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances, (par exemple dans l’enseignement, le sport, les soins de santé, les médias,…) que sur son deuxième pilier (notamment en s’interrogeant sur la manière dont les autorités peuvent contribuer à une meilleure connaissance des flux migratoires, à un meilleur respect des droits fondamentaux des étrangers et à une lutte plus efficace contre la traite des êtres humains). Ces recommandations sont basées d’une part sur les signalements que le Centre reçoit et d’autre part sur des études, telles que les enquêtes réalisées dans le cadre du "Baromètre de la diversité" ou autour des flux migratoires et des droits fondamentaux des étrangers. Le Centre a par exemple fait partie de la commission d’accompagnement pour la régularisation. Une journée d’étude a été consacrée au regroupement familial et une attention particulière a été accordée au 60ème anniversaire de la Convention relative au statut international des réfugiés de Genève.

La lutte contre le trafic des êtres humains reste une priorité pour le Centre, en ce qu'elle est fortement liée à la fraude sociale et à d’autres formes de crime organisé. Avec les trois centres d’accueil pour les victimes de la traite des êtres humains, le Centre a instauré un nouveau système de gestion électronique qui facilite le suivi des dossiers individuels et doit permettre de disposer d’un meilleur aperçu de la situation des victimes de la traite des êtres humains.

Le Centre est connu en Europe et même en dehors. Des collaborateurs du Centre occupent des postes importants au sein de mécanismes de collaboration internationaux et le Centre apporte des contributions appréciées dans des conférences et rapports internationaux en rapport avec ses missions légales.

Le 12 juillet 2011, la conférence interministérielle pour les personnes handicapées a décidé de désigner le Centre comme mécanisme indépendant pour l’exécution de l’article 33.2 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées . Le service chargé de remplir cette nouvelle mission n’ayant entamé son travail qu'en décembre 2011, nous reviendrons sur ses activités dans le prochain rapport d'activités. Notons déjà que cette attribution consolide les missions du Centre autour du handicap, confirme le fonctionnement interfédéral de facto du Centre et constitue une nouvelle étape dans la constitution d’une institution des droits de l’homme.

2012 sera une année cruciale pour le Centre. Les négociations pour en faire un Centre interfédéral, lancées en décembre 2006, devraient finalement se concrétiser, de telle sorte que chaque habitant du pays pourra disposer d’un point de contact unique pour signaler des cas de discrimination ou des problèmes relatifs aux droits fondamentaux des étrangers. L’option d’un organe unique offre à chaque habitant la garantie d’un traitement de la meilleure qualité possible de ses demandes, dans la langue de son choix. Par ailleurs, un Centre interfédéral ne peut être que bénéfique pour représenter nos différentes autorités sur le plan international et doit en outre permettre de réduire les coûts de fonctionnement. Ce Centre interfédéral est enfin une étape nécessaire dans le parcours devant mener à la constitution d’une institution nationale des droits de l’homme, dans le respect des engagements pris par chacune des autorités de ce pays vis-à-vis de l’ONU.

Bonne lecture.