Rapport annuel 2011 Discrimination/Diversité

De la liberté d’expression à l’incitation à la haine, la violence et la discrimination Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus régulièrement des questions sur des propos qui flirtent avec les frontières de la liberté d’expression. Cette tendance s’affirme de plus en plus au fil des ans. C’est la raison pour laquelle le Centre a choisi la liberté d’expression comme thème du focus de son rapport Discrimination/Diversité 2011. Peut-on tout dire ? La liberté d’expression peut-elle cautionner tous les discours ? A partir de quand constituent-ils une infraction à la loi ? Où commence l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ?

Rapport annuel 2011 Discrimination/Diversité

Si la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle n’est en effet pas absolue. Le législateur a notamment prévu de la limiter lorsqu’elle est porteuse d’incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe caractérisé par un critère dit « protégé » (son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, etc.). A travers ce « focus », le Centre s’explique au sujet des positions, souvent critiquées, qu’il est amené à prendre dans ce domaine. Il fait le pari d’une liberté d’expression la plus large possible, à l’image de la Cour européenne des droits de l’homme qui précise que la liberté d’expression vaut aussi « pour les informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. »

Le dispositif antidiscrimination : thermomètre de la société ?

A côté des dossiers d’ « incitation à la haine, à la violence et à la discrimination », le Centre continue à traiter une majorité de dossiers individuels de discrimination. Les premiers, très médiatisés, occultent-ils les seconds, plus représentatifs de la discrimination « au quotidien » ? Ou sont-ils les symptômes d’une société en crise ?

30 ans après la loi contre le racisme et près de 10 ans après la première loi tendant à lutter contre la discrimination, le Centre exprime son inquiétude face aux tensions qui secouent la société belge et aux discriminations qui ne montrent pas de signes de fléchissement.

Le motif de discrimination pour lequel le Centre a été le plus souvent sollicité en 2011 demeure le racisme, tandis que les signalements de discrimination fondée sur le handicap ne cessent de se multiplier. Au niveau des secteurs concernés, le nombre de signalements de discrimination en matière d'accès aux biens et services continue à grimper, au point que ce domaine a cette année l'honneur peu enviable de rattraper celui de l’emploi.

Enfin, à côté des « discriminations » (4 dossiers sur 5), des « discours de haine » (1 dossier sur 5), l’actualité s’arrête parfois sur des « crimes de haine », comme celui d’I. Jarfi récemment à Liège. Anecdotiques au niveau des chiffres, ces dossiers appellent néanmoins à la vigilance la plus grande, se traduisant le plus souvent par une constitution de partie civile du Centre. Il est difficile aujourd’hui de mesurer l’importance de ce phénomène, forcément médiatisé à l’extrême. Les crimes motivés par l’origine, l’orientation sexuelle, la religion,…, des victimes ne sont en effet consignés comme tels que depuis 2006 par les parquets. Reste qu’il s’ajoute à d’autres indices d’une société en crise, cédant trop souvent aux préjugés et aux sentiments d’insécurité.

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