5 étapes dans l’histoire d’Unia

Pour devenir tel qu'il est aujourd'hui, Unia a eu un parcours impressionnant. À sa création en 1993, le Centre se concentrait sur la lutte contre le racisme et la protection des droits fondamentaux des étrangers. Aujourd'hui, Unia est compétent pour 17 critères de discrimination, tandis que les missions liées à la migration sont prises en charge par le Centre fédéral migration, Myria. Comment cela est-il arrivé ? Découvrez cela ci-dessous. 

1992

Ce qu'il y avait avant... Le Commissariat royal à l'immigration

5 étapes dans l’histoire d’Unia

Paula D'Hondt (à gauche sur la photo) et Bruno Vinikas étaient aux commandes du Commissariat royal à l'immigration qui s’occupait de cette question à partir de 1989. En 1993, il a été décidé de le remplacer par une structure permanente : le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

1993

Étape n°1: le Centre est né 

5 étapes dans l’histoire d’Unia

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est fondé en 1993 par une loi. Il est unique en son genre: un service public qui exerce ses missions en toute indépendance, qui travaille en étroite collaboration avec les autorités, partenaires sociaux, ONG, chercheurs… Ses missions d’origine ? Lutter contre le racisme et défendre les droits fondamentaux des étrangers. 

1995

Étape n°2: négationnisme et trafic des êtres humains

En 1995, le Centre reçoit une compétence supplémentaire : il peut désormais ester en justice lors d’affaires rentrant dans le champ d’application de la loi sur le négationnisme. La loi du 23 mars 1995 punit en effet la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide des Juifs commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

La même année, le Centre se voit également chargé d’une mission spécifique de stimulation, de coordination et de suivi de la politique de lutte contre la traite des êtres humains (sur base de la loi du 13 avril 1995). 

2003

Étape n° 3: migration et discriminations non raciales

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En 2003, le Centre reçoit du législateur la mission d’informer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires et de veiller aux droits fondamentaux des étrangers.

La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination vient encore élargir les compétences du Centre. Cette loi complète la loi antiracisme (dite loi Moureaux de 1981) et la loi sur le genre (1999) et étend la protection contre les discriminations basées sur d’autres critères, dont l’orientation sexuelle, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique et le handicap. Ces formes de discrimination « non raciales » tombent dès 2003 dans le champ d’action du Centre. En 2007, la loi connaitra une autre réforme majeure.  

2011 

Étape n°4: organe indépendant pour la Convention ONU sur le handicap

5 étapes dans l’histoire d’Unia
5 étapes dans l’histoire d’Unia

Le 12 juillet 2011, l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions désignaient le Centre comme mécanisme indépendant en charge de la mise en œuvre, de la protection et du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (art. 33.2 de la Convention). La Convention est entrée en vigueur en Belgique le 1er août 2009. Il s’agit du premier instrument international qui établit des normes minimales en ce qui concerne les droits des personnes handicapées. Depuis 2011, le Centre a une nouvelle mission : s’assurer que des mesures soient prises pour permettre aux personnes handicapées d’exercer pleinement leurs droits. 

2013

Étape n°5: d’un Centre à deux

5 étapes dans l’histoire d’Unia

En 2013, le Centre s’est divisé en deux. Les missions en matière d’analyse des migrations, de droits fondamentaux des étrangers et de traite des êtres humains sont désormais confiées à Myria, le Centre fédéral migration. Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia peut se concentrer sur la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances. Interfédéral ? En effet, les compétences d’Unia ont été élargies aux matières des Régions et des Communautés. C’est plus pratique pour le citoyen : il peut désormais s’adresser à une instance unique s’il est victime de discrimination, quel que soit le niveau de pouvoir concerné.