Cour d’appel d'Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 mai 2018.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mai 2018]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 06/06/2019
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Décision
La Cour d’appel confirme l’acquittement.
Unia n’était pas partie au dossier.
En abrégé : Anvers, 6-06-2019