Signaler une discrimination
Signalez une discrimination en ligne ou appelez le 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.
Sachez qu'un signalement est toujours gratuit et confidentiel.
Que signaler à Unia ?
Si vous êtes victime de discrimination, de discours de haine ou d’un délit de haine, vous pouvez effectuer un signalement auprès d’Unia. Nos collaborateurs vous informeront sur vos droits et vous fourniront des conseils et/ou une assistance.
Sachez qu’Unia ne peut pas toujours vous aider :
- En Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, nous sommes compétents pour l’ensemble des matières fédérales. Il s’agit par exemple des discours de haine, des délits de haine, de la discrimination au travail, dans l’horeca, dans les activités commerciales, auprès des banques et des assurances, dans le domaine des droits des consommateurs et des patients, de la santé publique, des transports publics (SNCB, STIB, TEC), de la défense, de la police, de la justice, etc.
- En Flandre, nous ne sommes plus compétents pour les matières flamandes. Pour, par exemple, une discrimination sur le marché locatif, l’enseignement néerlandophone ou les services de De Lijn, vous devez adresser un signalement au VMRI.
- À Bruxelles et en Wallonie, Unia reste compétent pour tout.
Que pouvons-nous faire si vous avez demandé de l'aide à Unia ?
Si nous sommes compétents, plusieurs options sont possibles :
- Nous essayons de réunir les parties adverses pour parvenir à une solution négociée.
- Nous pouvons également prendre d'autres mesures : envoyer un avertissement ou un rappel aux personnes visées par le signalement, donner des conseils, etc.
- Dans de rares cas, nous pouvons aller jusqu'au tribunal. Toujours avec votre accord.
Dois-je payer pour le signalement ?
Vous ne devez pas payer pour effectuer un signalement ou pour faire suivre votre dossier par Unia.
Nous n’allons en justice que très exceptionnellement et uniquement avec votre accord. Unia n’employant pas d’avocats en interne, une action en justice peut entraîner des frais.
Quels types de signalement Unia ne traite-t-il pas ?
Vous ne pouvez pas vous adresser à nous pour les signalements suivants :
- les signalements anonymes (veillez à toujours indiquer votre nom et à ne pas utiliser d’adresse électronique fictive)
- les signalements contenant des injures ou des menaces
- les signalements généraux concernant une insatisfaction qui ne porte pas sur une situation spécifique
- les signalements de faits datant d’il y a plus de 1 an
- les signalements de faits survenant en dehors de la Belgique
- les signalements en matière de genre ; contactez l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes
- les signalements relatifs à une discrimination linguistique
- les signalements concernant une compétence flamande
Quels principes appliquons-nous dans le traitement de votre signalement ?
Ouvrir Indépendance
Unia effectue ses missions en toute indépendance, conformément à l’accord de coopération du 12 juin 2013. L’indépendance d’Unia est également reconnue au niveau international.
Ouvrir Respect
Collaboration, responsabilité et intégrité sont les valeurs fondamentales de nos collaborateurs. À l’inverse, nous n’acceptons aucun comportement agressif, aucune attitude menaçante, aucune intimidation ou provocation envers nos collaborateurs. Et si cela se produit quand même ? Nous pouvons alors clore le signalement ou mettre fin à son suivi.
Ouvrir Vie privée
Nous veillons toujours au respect de la protection de la vie privée de toutes les parties.
Ouvrir Transparence
Nous communiquons de manière totalement ouverte. Vous trouverez, par exemple, dans notre rapport annuel, toutes les informations relatives à notre fonctionnement.
Pourquoi est-il important de signaler une discrimination ?
Les signalements qui nous parviennent nous permettent de recueillir des données sur la discrimination dans notre société.
- Le rapportage nous permet de formuler des avis et des recommandations politiques pour avoir un impact structurel sur l’égalité et la discrimination.
- Les organisations, les journalistes, le monde académique, etc. peuvent utiliser ces chiffres pour des études et des recommandations.
- Les décideurs politiques et les cabinets peuvent élaborer une nouvelle législation ou de nouvelles politiques sur la base de ces chiffres.