Législation et jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez des textes législatifs et/ou de la jurisprudence sur la législation antiracisme et antidiscrimination (au sens large) ?
Vous avez besoin d'inspiration pour des solutions négociées et des mesures alternatives ?
Consultez nos différentes bases de données.
Législation antidiscrimination
Les traités internationaux, les directives européennes, les lois fédérales, les décrets et ordonnances des entités fédérées protègent les citoyens contre la discrimination, les délits de haine et les discours de haine. Dans notre base de données sur la législation antidiscrimination, vous trouverez un aperçu des réglementations applicables aux différents niveaux internationaux, nationaux, régionaux et communautaires.
Jurisprudence
Unia publie les jugements et les arrêts en matière de discrimination, de délits de haine et de discours de haine.
Solutions négociées
Lorsqu’Unia traite un dossier, il recherche en priorité une solution négociée, plus rapide et moins coûteuse qu’une action en justice.
Mesures alternatives
Même lorsqu’Unia entreprend des démarches judiciaires dans des affaires pénales, nous privilégions des mesures alternatives. Ces mesures aident aussi bien l’auteur que la victime. Elles ont une visée éducative et pédagogique dans la mesure où elles permettent un échange sur le contexte, la signification et les conséquences des discours de haine, des délits de haine et des discriminations. Elles contribuent ainsi à réparer le dommage que ces faits ont occasionné.
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