Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 octobre 2011
Le tribunal du travail de Bruxelles avait, dans son jugement du 18 mars 2010, conclut qu’il y avait bien discrimination sur base de la conviction politique dans le cas d’un licenciement par un syndicat de son employé membre d’un certain parti politique.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 mars 2010]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 octobre 2011
Décision
La cour du travail analyse le conflit entre droits fondamentaux qui caractérise ce dossier. Selon la cour du travail le syndicat est bien une entreprise caractérisée par une identité. L’employé licencié avait, de par sa fonction, accès à la totalité du système informatique. Il avait peut-être bien résilié son affiliation au parti politique en question mais cela ne signifie pas qu’il n’aurait plus aucune sympathie pour son idéologie. Sa lettre de démission précise : « Vu l’immense pression je me vois dans l’obligation… ».