Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Date : 2 octobre 2023
Instance : tribunal correctionnel d’Eupen
Critère : racisme
Les faits
Un homme résidant à Karlsruhe (Allemagne) a posté le commentaire suivant sur www.ostbelgiendirekt.be : (traduction libre) « La plupart des Ukrainiens veulent rentrer chez eux car il n’y a que des vieux, des femmes et des enfants pour la reconstruction. Contrairement aux ‘bimbos’ d’Afrique qui veulent surtout qu’on les prenne en charge. Aussi, on ne trouve pas de cartes d’identité qui seraient perdus à la frontière. »
L'enquête a montré que l'adresse IP et l'adresse e-mail pouvaient être attribuées au prévenu. L'enquête a également révélé que le prévenu exprimait souvent des opinions racistes.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante :
- Incitation à la discrimination ou à la haine (art. 20, 3° et 4° loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que le prévenu avait incité à la haine et à la discrimination à l'égard des personnes d’origine africaine en les traitant de « bimbos » et en les accusant d'essayer de frauder le système de prestations sociales – contrairement aux réfugiés ukrainiens.
L'homme a été condamné par défaut à trois mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Eupen, 2-10-2023 – numéro de rôle 23E000168