Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 juin 2024
4 militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz" et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux. 1 militaire a finalement été condamné pour négationnisme.
[Appel: Cour d’appel de Mons, 27 mars 2025]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les 4 militaires avaient sur les réseaux sociaux:
- Créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz". Les membres du groupe étaient appelés Juif n° 1, Juif n° 2, Juif n° 3 ... Le groupe était décrit par les militaires comme une parodie des camps de concentration.
- Partagé une vidéo sur l’attaque d’une mosquée à Christchurch (Nouvelle-Zélande).
- Partagé des mèmes, dessins et photos haineux.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme).
Décision
Le groupe "Auschwitz" était, selon les prévenus, une forme d'humour noir. Le tribunal correctionnel a jugé que le nom du groupe (Auschwitz) et la désignation de ses membres (Juif n° 1, Juif n° 2, Juif n° 3...) étaient déplacés, mais qu'ils ne visaient pas à nier ou à approuver l'Holocauste. Il ne s'agissait donc pas d'une violation de la loi sur le négationnisme.
Le partage des vidéos et des messages haineux pouvait être attribué à 2 prévenus.
Le premier prévenu avait déclaré que les messages qu’il avait postés étaient une forme d’humour noir. Selon le tribunal correctionnel le dol spécial de ce prévenu pouvait être mis en doute. Il a été acquitté.
Les messages postés par le deuxième prévenu constituaient, selon le tribunal correctionnel, une violation de la loi sur le négationnisme. Ce prévenu avait déjà posté des messages similaires, en toute connaissance de cause, et avait également cherché à se rapprocher de milieux d'extrême-droite. Le tribunal correctionnel a condamné le deuxième prévenu à une peine de travail de 75 heures et à une amende de 1 600 euros (assortie d’un sursis durant 3 ans). La peine de travail devait être lié à la lutte contre le négationnisme ou le racisme en général.
Unia a reçu 1 euro pour préjudice moral.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. du Hainaut., div. Charleroi, 26-6-2024 – numéro de rôle FD 35.9744/21