Accords et protocoles de coopération

Découvrez les accords de coopération et les protocoles relatifs à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.

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Protocoles

20 septembre 2007 Accords et protocoles de coopération

Protocole (…) en faveur des personnes en situation de handicap (MB 20 septembre 2007)

Accords de coopération

3 mai 2024 Accords et protocoles de coopération

Accord de coopération du 3 mai 2024 (...) relatif à l'exécution coordonnée partielle du règlement (UE) 2022/2065 (...) (règlement sur les services numériques)

17 mars 2022 Accords et protocoles de coopération

Règlement d’ordre intérieur du 17 mars 2022 pris en exécution de l’article 10 § 3 de l’accord de coopération du 12 juin 2013 (version consolidée)

12 juin 2013 Accords et protocoles de coopération

Accord de coopération du 12 juin 2013 (…) visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (…) sous la forme d’une institution commune (...)

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