Région Bruxelles-Capitale
Découvrez les réglementations de la Région de Bruxelles-Capitale relatives à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.
Ordonnance de base
4 avril 2024
Région Bruxelles-Capitale
Code bruxellois du 4 avril 2024 de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
Autres ordonnances
25 janvier 2024
Région Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints du 25 janvier 2024 de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques
16 novembre 2017
Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi (tests de situation)
30 avril 2009
Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d’emploi (tests de situation)
18 décembre 2008
Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008 relative à l’accès des chiens d’assistance aux lieux ouverts au public
4 septembre 2008
Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 visant la promotion de la responsabilité sociétale dans les entreprises bruxelloises
Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
21 novembre 2024
Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2024 portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
15 juin 2023
Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2023 déterminant les conditions de l’agrément relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement
15 juin 2023
Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2023 instaurant un document standardisé reprenant les informations pouvant être requises par le bailleur en exécution de l’article 200ter, § 2 du Code Bruxellois du Logement
6 octobre 2022
Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxi (article 12, § 1 – scéances d’information et de sensibilisation - publics spécifiques)
21 mars 2019
Région Bruxelles-Capitale
Arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 modifiant le Code bruxellois du logement pour renforcer la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement
22 novembre 2018
Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l’ordonnance du 4 octobre 2018 pour l'introduction d'un test égalité des chances
7 juillet 2016
Région Bruxelles-Capitale