Tests de situation 2.0 : nouvelles propositions d’Unia (2020)

Datamining : rendre l'invisible visible 

Dans une première note, Unia propose des pistes pour la mise en oeuvre de techniques de datamining permettant de fournir des indices de discrimination sous forme de "témoins d’alerte". Sur cette base, les services d’inspection peuvent alors effectuer des contrôles ciblés. Le datamining, c’est une série d’outils statistiques et informatiques qui permettent l’analyse d’une grande quantité de données. L'objectif du datamining est de révéler des liens et des dynamiques récurrentes, qui autrement resteraient cachés dans la masse des données. 

Dans cette note, Unia développe

• des propositions recourant à des algorithmes qui recherchent systématiquement dans les bases de données les comportements pouvant correspondre à des pratiques discriminatoires dans les entreprises
• des techniques simplifiées d'exploration de données, comme la comparaison de la composition du personnel d'une entreprise à la composition moyenne des travailleurs dans ce secteur. Cela permet d'identifier les entreprises qui s'écartent sensiblement de la moyenne. 

Tests de situation sur le marché du travail bruxellois

Dans une seconde note, Unia se penche sur l'ordonnance bruxelloise du 16 novembre 2017, constatant qu'elle ne peut être utilisée que dans un nombre limité de cas. Nous détaillons les raisons pour lesquelles cette ordonnance est si difficile à utiliser et nous proposons des recommandations sur la manière dont les tests de situation pourraient être améliorés pour en faire un instrument efficace de lutte contre la discrimination. 

Nous soulignons notamment l'importance du datamining, mais nos recommandations vont plus loin. Unia demande que la condition cumulative requise aujourd'hui pour la réalisation d'un test de situation ("indices sérieux" et "plainte") soit abandonnée, ce qui simplifierait considérablement la procédure.

Unia encourage les partenaires sociaux à développer des systèmes d'autorégulation et d'autocontrôle. Si cela se fait de manière transparente, l'inspection pourra effectuer plus facilement des contrôles ciblés. 

Et la loi fédérale sur les appels mystère, et les autres régions ? 

Dans l'accord de gouvernement fédéral, on peut lire que le gouvernement souhaite améliorer le système des tests de discrimination. Unia se réjouit d'y contribuer et rappelle ses propositions de 2017. En tant qu'institution interfédérale, Unia regarde également du côté des autres niveaux de pouvoir de notre pays. Tous les partenaires qui veulent coopérer dans la lutte contre la discrimination peuvent compter sur notre expertise. Tant en Région flamande qu'en Région wallonne, il est possible de s’inscrire dans le processus. 

Il est important de mentionner que les nombreuses initiatives prises se complètent bien l’une l’autre. Le monitoring académique mentionné dans les accords de gouvernement aux niveaux flamand et fédéral, les systèmes d'autorégulation et d'autocontrôle qui existent déjà dans certains secteurs, le pouvoir de l'inspection d'effectuer des contrôles ciblés conduisent indéniablement à moins de discrimination, Unia ne peut que s’en réjouir. 

Enfin, il est important de souligner que les propositions d'Unia ne se limitent pas à des contrôles purement réactifs basés sur des plaintes. Elles plaident pour des contrôles proactifs et ciblés, sur la base d'indications objectives ou de « témoins d’alertes », indépendamment d'un signalement ou d'une plainte individuelle à Unia, à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes ou aux services d’inspection. C’est ainsi que les tests de situation peuvent devenir un instrument puissant de lutte contre la discrimination sur le marché du travail.