Cour du travail de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2025
Un professeur se voit refuser une nomination à un poste de direction. La cour du travail estime qu'il a été victime de discrimination en raison de ses convictions politiques.
Les faits
Un professeur de l'enseignement secondaire pose plusieurs fois sa candidature à un poste de direction, mais il n'est pas retenu. Il estime que ce refus est lié à ses convictions politiques, qui ne correspondraient pas à celles de certains membres de l'organe de pouvoir de l'établissement.
Décision
La cour du travail constate qu'il existe une présomption de discrimination fondée sur les convictions politiques du professeur. L'école n'est pas en mesure, sur la base de données objectives, de démontrer pourquoi un autre candidat a été nommé au poste de direction en 2022 et 2023. De plus, lors des entretiens de sélection, les ambitions politiques du professeur ont été sondées.
L'école n'est pas en mesure de réfuter la présomption de discrimination.
La cour du travail confirme le jugement du tribunal du travail. Selon elle, il y a discrimination directe fondée sur les convictions politiques du professeur. Celui-ci se voit octroyer l'indemnité forfaitaire prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 17/7/2025 - Numéro de rôle 2025/AB/106
Législation: