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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 25 juin 2025

Une femme publie sur Facebook des messages dans lesquels elle exprime sa sympathie pour Jürgen Conings. Elle est licenciée pour motif grave, mais la cour du travail juge que le licenciement n'est pas fondé.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 25/06/2025
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une femme a publié plusieurs messages sur sa page Facebook publique dans lesquels elle exprimait sa sympathie pour Jürgen Conings (Jürgen Conings était un militaire de carrière belge soupçonné d'extrémisme de droite. Après avoir volé des armes lourdes dans une caserne, il a disparu et a proféré des menaces, notamment à l'encontre d'une mosquée et du virologue Marc Van Ranst).

La femme a été licenciée pour motif grave. L'employeur a notamment souligné que les messages Facebook étaient contraires au code de conduite relatif à l'utilisation des réseaux sociaux en dehors des heures de travail applicable dans l'entreprise.

Décision

La cour du travail a jugé que le licenciement pour motif grave n'était pas fondé (confirmant ainsi le jugement rendu par le tribunal du travail du Brabant wallon le 11 mai 2023).

La cour du travail a invoqué plusieurs raisons à cet effet, notamment :

  • Dans ses messages Facebook, la femme n'avait fait aucune mention de son employeur et n'avait émis aucune critique à son égard.
  • Une seule personne avait signalé les messages Facebook à son employeur.
  • Les messages Facebook étaient certes déplacés, mais selon la cour du travail, ils ne constituaient pas « une glorification de la violence et de la haine ».
  • La femme ne connaissait pas bien le profil de Jürgen Conings. Après avoir obtenu plus d'informations sur Jürgen Conings, elle a supprimé ses messages Facebook.

Point d'attention

Unia a réalisé une analyse détaillée de la jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé: C.trav. Bruxelles (Fr.), 25/6/2025 - Numéro de rôle 2023/AB/462

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