Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 27 mai 2025
3 personnes ont été poursuivies, sur la base des dispositions pénales relatives aux insultes écrites, pour avoir publié des commentaires racistes sous une publication en 2017.
Les faits
En 2017, 3 personnes ont publié des commentaires racistes sous une publication. Elles ont été poursuivies sur la base des dispositions pénales relatives aux insultes écrites.
Qualification juridique
Le ministère public a poursuivi les prévenus pour:
- Injure (article 448 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis Code pénal).
Décision
1 prévenu a été acquitté car les commentaires qu'il avait publiés ne pouvaient être qualifiés d'insulte écrite.
2 prévenus ont été déclarés coupables et le motif de haine a été retenu. Aucune peine n'a été prononcée à leur encontre car le délai raisonnable avait été dépassé.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Hainaut, div. Charleroi, 27/5/2025