Jurisprudence en matière de discrimination

Un prévenu est poursuivi pour avoir agressé trois personnes, dont un couple de jeunes hommes homosexuels. Il est acquitté au bénéfice du doute.

Deux personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé deux jeunes homosexuels. Le caractère homophobe de cette agression a été reconnu par le tribunal. 

Un règlement municipal interdisait le port du « burkini » dans une piscine publique. Deux femmes ont voulu contester cette interdiction devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais celle-ci a jugé leur requête irrecevable, car elles n'avaient pas épuisé les voies de recours internes.

La cour du travail juge que le burn-out, dans ce cas précis, n'est pas couvert par la caractéristique protégée du handicap, mais qu'il l'est par celle de l'état de santé.

Un sympathisant du PVDA a été frappé au visage par le propriétaire d'un café qui considérait que son établissement n'avait pas de place pour les « sympathisants des partis politiques de gauche ». Ce dernier a été reconnu coupable de coups et blessures avec la circonstance aggravante que l'un des motifs du délit était le mépris à l'égard de la victime en raison de ses convictions politiques.

Un hôpital met fin à la collaboration avec un médecin qui atteint l'âge de la retraite. La cour du travail juge que le médecin n'a pas été discriminé en raison de son âge.

Un homme a été interné en 1999. Il a tenté à plusieurs reprises de contester cet internement, mais sans succès car cela ne pouvait se faire que par l'intermédiaire d'un avocat. L'avocat désigné pour défendre l'homme a refusé d'entreprendre les démarches nécessaires. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 5 de la CEDH, qui garantit le droit à la liberté et à la sûreté.

La cour du travail juge irrecevable la tierce opposition du Centre d'action laïque à une ordonnance du 3 mai 2021. Dans cette ordonnance, le tribunal du travail avait condamné la STIB pour avoir discriminé une candidate portant un foulard.

Une employée avait demandé des aménagements raisonnables. Selon l'employeur, aucun aménagement raisonnable n'était possible dans son emploi actuel. Elle a donc été affectée à d'autres tâches, ce qui a eu des conséquences préjudiciables sur son état de santé. Le Conseil d'État a suspendu la décision de l'employée et a invité les personnes concernées à se consulter et à prendre une nouvelle décision.

Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. La cour d’appel, suivant le jugement du tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers du 3 mai 2023, a condamné plusieurs prévenus pour harcèlement au travail.