Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2014
Un journaliste sollicite, par le biais d’un agent, une interview auprès d’un artiste. Il précise qu’il se déplace en chaise roulante et demande d’en tenir compte lors du choix du lieu de l’interview. L’agent lui fait savoir, de façon fort désagréable, que ce n’est pas son problème et il tient le même discours en présence d’autres personnes.
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Décision
Le journaliste a immédiatement transcrit la conversation téléphonique et envoyé le courriel au destinataire de l’interview. Le tribunal considère ces courriels comme une présomption qu’il a été question d’une discrimination et applique le principe du glissement de la charge de la preuve. Il conclut au refus d’aménagement raisonnable et à une discrimination directe puisque l’agent a refusé de collaborer avec une personne présentant un handicap moteur.
En abrégé : Trib. 1ière inst. Bxl., 16-07-2014