Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 octobre 2018
Un homme a posté des commentaires racistes sur Facebook suite à un attentat à Istanbul au cours duquel est décédé un jeune Belge d'origine turque. Suite à une enquête, il est apparu clairement que l'internaute avait l’habitude de poster des propos haineux sur les réseaux sociaux, singulièrement à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les Faits
Lors d’un attentat terroriste début 2017 à Istanbul, un jeune Belge d’origine turque est décédé. Suite à cet évènement tragique, de nombreuses publications à caractère raciste ont été publiées sur les réseaux sociaux. Le Parquet fédéral a été saisi d’une plainte.
La DJSOC, service de recherche internet de la police fédérale, a identifié plusieurs auteurs, dont deux profils Facebook appartenant au prévenu. En remontant jusqu’à l’année 2014, la DJSOC a constaté que ce dernier avait posté de nombreux messages de haine et appels à la violence essentiellement vis-à-vis des musulmans et/ou des personnes d’origine étrangère.
Exemples :
- En dessous de la photo d’un cochon « J’ai fait des tracts et je les ai mis dans les bateaux des macaques », « Vous allez manger de la viande de porc ou votre tête de chameau sera coupée ».
- En réaction à une photo d’un calicot du Vlaams-Belang « Arrêtons la terreur de l’Islam, fermons les frontières », « Tels que nous sommes, massacrons les cafards !!! ».
- À l’annonce des attentats d’Istanbul début 2017 : « Jeune cafard », « Déjà/au moins 39 dont on est quitte ».
- Suite à la publication de la photo d’une femme à la peau noire dans le métro « J’ai du dégoût pour ces gens et leurs saloperies », « Je les hais !!! », « Oui, je n’y peux rien, ça pue des masses »).
Outre ces messages, l’individu a également liké des vidéos telles que « Les mosquées brûlent sous les protestations à Limpopo » et des posts tels que « Hommes blancs, réclamez votre pays. Vos femmes et enfants comptent sur vous ».
Qualification juridique
- Le parquet a cité le prévenu sur base de l’infraction d'incitation à prévue à l’article 20 de la loi antiracisme.
Décision
Unia s’est constitué partie civile au côté de la famille de la victime. Le prévenu a nié les faits à l’audience et a affirmé que ses profils avaient été piratés. Le tribunal a estimé que cette déclaration n’était absolument pas crédible à défaut de la moindre preuve.
Se basant sur les nombreuses captures d’écran des profils Facebook publics du prévenu, le tribunal en a conclu à une violation de l’article 20 de la loi antiracisme.
Le tribunal a estimé que le comportement de cet individu était injustifiable et contribuait à une polarisation de la société. Le tribunal lui a dès lors infligé une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 4.000 euros. Les deux parties civiles ont reçu un euro symbolique de dommages et intérêts.
Unia était partie à la cause.