Commission de la Communauté française (Bruxelles)

Découvrez les réglementations de la Commission de la Communauté française relatives à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.

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Décret de base

4 avril 2024 Commission de la Communauté française (Bruxelles)

Code bruxellois du 23 mai 2024 de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Autres décrets

1 février 2024 Commission de la Communauté française (Bruxelles)

Décret et ordonnance conjoints du 1er février 2024 de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques

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