Communauté française

Découvrez les réglementations de la Communauté française relatives à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.

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Décret de base

12 décembre 2008 Communauté française

Décret de la Communauté française du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Autres décrets

3 mai 2019 Communauté française

Décret de la Communauté française du 3 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

3 mai 2019 Communauté française

Code de la Communauté française du 3 mai 2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire (Titre VII – Chapitre VIII – Des élèves à besoins spécifiques – aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire)

30 juin 2016 Communauté française

Décret de la Communauté française du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif

30 janvier 2014 Communauté française

Décret de la Communauté française du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif [pour les étudiants en situation de handicap]

Arrêtés du gouvernement de la Communauté française

22 novembre 2023 Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2023 fixant les hypothèses et les conditions de l’action positive

6 juillet 2022 Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2022 (…) signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du Gouvernement (…) ou d’un organisme d’intérêt public (…) (protection des lanceurs d’alerte)

Décisions Conseil WBE

4 juillet 2024 Communauté française

Décision du Conseil WBE (…) procédure de signalement de (cyber)harcèlement (établissements d’enseignement spécialisé)

4 juillet 2024 Communauté française

Décision du Conseil WBE (…) procédure de signalement de (cyber)harcèlement (établissements d’enseignement)

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