Le Conseil de l’Europe rappelle la Belgique à l’ordre concernant l’internement en prison

Le Comité s’est réuni pour examiner l’exécution par la Belgique d’une série d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Ceux-ci concernent le maintien prolongé de personnes internées avec des troubles mentaux dans les ailes psychiatriques de prisons, sans encadrement thérapeutique suffisant et adapté.

Le Comité se dit préoccupé par la situation et vient d’adopter une mesure appelée « résolution intérimaire » par laquelle il indique reprendre l’examen des condamnations de la Belgique lors de sa réunion Droits de l’Homme en mars 2026. Entre-temps, il invite instamment les autorités à tout mettre en œuvre pour régler au plus vite ce problème structurel, notamment en augmentant les solutions de prise en charge extérieure.

La décision du Comité fait suite au plan d’action soumis par les autorités belges au Conseil de l’Europe en octobre dernier et au rapport remis conjointement par Unia, l’IFDH et le CCSP dans la foulée. Les 3 institutions y objectivaient l’insuffisance des mesures prises par les autorités et tiraient la sonnette d’alarme. 

La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme depuis 2012 en raison de la détention prolongée des personnes internées dans les prisons, où elles ne reçoivent pas les soins nécessaires. La Cour a jugé que ce maintien prolongé constitue une violation de l'article 5, qui garantit le droit à la liberté et à la sécurité des individus, ainsi qu'une violation de l'article 3, qui interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants.

Après une diminution notable entre 2014 (1.088) et 2018 (529), le nombre moyen de personnes internées en milieu pénitentiaire (annexe de prison, section de défense sociale ou établissement de défense sociale) a connu une augmentation constante depuis 2019. En décembre 2024, on comptait 1.009 personnes internées en milieu carcéral, soit près du double par rapport à 2018.