La discrimination à l’emploi en tête des dossiers 

Unia a traité 414 dossiers à Bruxelles en 2022, soit 22 % de l’ensemble de ses dossiers. Environ 6 dossiers sur 10 étaient juridiquement fondés. 

Le domaine de l’emploi est celui où Unia a ouvert le plus grand nombre de dossiers (136). Le critère de discrimination le plus fréquent concernait le handicap (près de 29 % des dossiers), en particulier le refus d’aménagements raisonnables au travail. Les critères “raciaux” ont quant à eux représenté un peu plus de 24 % des dossiers. 

La pénurie de logement favorise la discrimination 

Dans le domaine des biens et services (104 dossiers), c’est le logement qui occupe la tête du classement, avec 55 dossiers. Bruxelles est le territoire le plus représenté dans les dossiers logement d’Unia. Le critère de discrimination le plus courant est la fortune, avec 41 % des dossiers, suivie par les critères “raciaux”. 

L'enseignement en 3e position

Unia a ouvert 83 dossiers, ce qui représente 30% des 275 dossiers ouverts à Unia dans ce domaine, toutes régions confondues. 42% des dossiers concernent l’enseignement supérieur.

Assouplissement des conditions de testing pour le logement 

Grâce à une nouvelle ordonnance de juin 2022, qui a modifié le Code bruxellois du logement, il est désormais possible de mettre en place des tests de discrimination de manière proactive pour autant qu’ils n’aient pas un caractère provocateur. L’expertise et les conseils d’Unia ont joué un rôle majeur dans l’ancrage de ces tests dans le Code. 

Les personnes handicapées victimes du stationnement automatisé 

Unia a été très actif dans le dossier des véhicules-scanneurs. Le contrôle du stationnement a été automatisé dans plusieurs communes bruxelloises au moyen de tels véhicules. Pour les personnes en situation de handicap, ce système pose problème.  

Unia et le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles ont saisi la justice. A la suite de la décision du tribunal en mai 2022, confirmant une discrimination indirecte, la Région a modifié son ordonnance stationnement. Mais les mesures prises continuent à avoir un impact disproportionné sur les personnes en situation de handicap et les personnes qui les assistent. Unia suit le dossier. 

Un accompagnement plus structurel 

Outre le suivi des dossiers, Unia a remis plusieurs avis et recommandations et partagé son expérience dans de nombreux comités de pilotage et organes consultatifs bruxellois. Nous avons notamment fourni un appui dans la réflexion sur le processus bruxellois de codification des divers textes antidiscrimination et le plan régional de lutte contre le racisme. 

La région bruxelloise reste confrontée à des défis spécifiques, comme l’importance des faits de racisme, la discrimination au logement ou l’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les secteurs. Face à ces défis, Unia travaille main dans la main avec les institutions bruxelloises, pro-actives et engagées dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.