Interdiction du port de signes convictionnels par des mandataires élus

Unia a été interpellé à plusieurs reprises quant à la possibilité d’interdire le port de signes convictionnels par des mandataires élus dans diverses assemblées délibérantes telles que des parlements, des conseils provinciaux, des conseils communaux,… et ce, à différents niveaux de pouvoir (communal, régional, fédéral,…).  

Unia a dès lors estimé utile d’élaborer une recommandation reprenant une analyse juridique de ce type d’interdiction.  

Ces mandataires élus tirent leur mandat d’une élection, et ont donc recueilli suffisamment de voix de la part des citoyens et citoyennes et ce en se présentant avec le port d’un signe convictionnel. Leur opinion sur les questions de société et l’affichage de leur affiliation à un certain courant politique, philosophique ou religieux font partie de la fonction qu’ils exercent. C’est sur cette base les mandataires ont été élus. 

Ils et elles jouissent d’une grande liberté d’expression dans leurs propos, dans les limites notamment de l’interdiction de l’incitation à la haine. Il est dès lors essentiel que ces mandataires soient libres d’exprimer, entre autres par leur habillement, une conviction religieuse, philosophique ou autre.