Qu’est-ce qu’un délit de haine ?
Un délit de haine est un délit inspiré par un mobile de haine. L’auteur est animé par la haine, le mépris ou l’hostilité envers une personne en raison d’une caractéristique protégée telle que le handicap, la conviction religieuse, la couleur de peau, l’orientation sexuelle, etc. Ce mobile de haine est aussi appelé « mobile discriminatoire » ou « mobile abject ».
Exemples de délits de haine
- Un auteur bat à mort un homme homosexuel par homophobie.
- Un auteur injurie et frappe une infirmière d’origine africaine par mépris pour elle.
- Un auteur qui déteste les personnes atteintes d’un handicap physique agresse une personne en fauteuil roulant.
Quand parle-t-on de délit de haine ?
Un délit de haine comprend les éléments suivants :
- Un délit : un fait qui est punissable selon la loi.
- Un mobile de haine : l’auteur agit par haine, mépris ou hostilité parce que la victime est homosexuelle, handicapée, âgée…
- Une caractéristique protégée : la caractéristique protégée peut être réelle ou peut être présumée (supposée) par l’auteur, par exemple lorsqu’une personne est victime d’homophobie parce que l’auteur supposait qu’elle était homosexuelle.
Bon à savoir :
- Le juge peut déduire le mobile de haine à partir de comportements, de propos, d’inscriptions, d’écrits...
- Il suffit que la haine, le mépris ou l’hostilité soit l’un des mobiles de l’auteur. Il ne doit donc pas s’agir de son mobile principal et il peut aussi y avoir d’autres motivations.
- Est aussi considéré comme un délit de haine un délit dans lequel la victime a un lien réel ou supposé avec une personne envers laquelle l’auteur nourrit de la haine, du mépris ou de l’hostilité en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques protégées, réelles ou supposées. Exemple : une personne hétérosexuelle accompagne un membre de sa famille à la Gay Pride et est victime d’homophobie parce qu’elle défile avec quelqu’un qui porte un drapeau arc-en-ciel.
Quelle est la peine pour les délits de haine ?
Une peine plus lourde peut ou doit être infligée à l’auteur d’un délit de haine :
- Aggravation obligatoire de la peine, par exemple en cas d’homicide, de coups et blessures, d’actes sexuels non consentis…
- Aggravation facultative de la peine, par exemple en cas de non-assistance à personne en danger, de harcèlement, de diffamation…
- Prise en considération du mobile de haine pour déterminer la peine ou la mesure et la lourdeur de celle-ci pour tous les autres délits tels que vol avec violence, traitement dégradant, harcèlement en ligne… Sachez que, dans ces cas, le juge ne peut jamais infliger une peine supérieure à la peine maximale prévue pour ces délits.
L’aggravation de la peine pour les délits de haine est justifiée par le grave préjudice que de tels délits occasionnent tant à la victime qu’au groupe dont elle fait partie et à la société :
- La victime est choisie en raison d’une caractéristique personnelle et souvent immuable.
- L’auteur veut envoyer un message indiquant que certaines personnes ne sont pas les bienvenues dans la société et ne peuvent pas y participer pleinement. Cela exerce souvent un profond impact sur la victime.
- En même temps, l’auteur adresse un message à tout le groupe qui partage les mêmes caractéristiques que la victime. Les délits de haine détériorent ainsi le tissu social. Ils introduisent un climat de peur dans certains groupes et ils divisent la société.
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