Déclaration de confidentialité

Chez Unia, nous nous engageons à protéger votre vie privée. C'est pourquoi nous vous donnons un bref aperçu de la manière dont Unia utilise les données vous concernant. Vous pouvez lire l'intégralité de la déclaration de confidentialité ci-dessous.

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes Unia, le Centre interfédéral pour l'égalité des chances. Nous aidons les personnes confrontées à des discriminations ou à des inégalités de traitement.

2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Si vous faites un signalement à Unia, nous avons besoin de vos données personnelles pour :

comprendre et suivre votre plainte
vous contacter
donner des conseils ou faire de la médiation
engager une action en justice si nécessaire
rendre compte de nos activités
améliorer notre service
vous envoyer une enquête de satisfaction (uniquement avec votre consentement)
mener des recherches sur la discrimination

Lorsque vous visitez notre site web, nous avons besoin de vos données personnelles pour :

fournir et gérer notre site web
améliorer notre site web et nos services
envoyer notre lettre d'information (si vous vous y êtes inscrit)
répondre aux questions
gérer les discussions.

Si vous postulez à un emploi chez Unia, nous avons besoin de vos données personnelles pour :

vous contacter
évaluer votre candidature

Si vous participez à une formation ou à un événement chez Unia, nous avons besoin de vos données pour :

organiser la formation ou l'événement
enregistrer votre participation
vous contacter
assurer le suivi de votre participation après la fin de la formation ou de l'événement

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données personnelles qu'en cas de nécessité. Par exemple, avec

d'autres services ou organisations qui peuvent vous aider
des syndicats ou des avocats (uniquement avec votre autorisation)
des chercheurs (dans des conditions strictes)
les services gouvernementaux si la loi l'exige
des fournisseurs de services informatiques (par exemple, pour l'assistance informatique)
fournisseurs de services de ressources humaines (si vous postulez à un emploi)

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles

jusqu'à 10 ans après la clôture de votre dossier
jusqu'à 15 ans si nous envisageons une éventuelle action en justice
jusqu'à la fin de la procédure si nous allons effectivement en justice
plus courte pour des rapports, des études ou des enquêtes de satisfaction

Pour les autres utilisations de vos données personnelles, des délais spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la finalité.

5. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

de consulter vos données
de faire rectifier ou supprimer vos données
de vous opposer à l'utilisation de vos données
de retirer votre consentement (si nous en avons besoin)
déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données.

Il peut arriver que nous refusions votre demande, par exemple si nous avons besoin de vos données dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour remplir nos obligations légales.

6. Des questions ou des préoccupations ?

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante

info@unia.be
0800 12 800 (numéro vert)
Square Victor Horta 40, bus 40, 1060 Saint-Gilles

Pour les questions relatives à la protection de la vie privée :

dpo@unia.be
02 212 30 25

Déclaration de confidentialité étendue

La présente déclaration de confidentialité ("Déclaration de confidentialité") s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre la discrimination et le racisme ("Unia","nous" ou"notre"). Nos missions sont reprises dans l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions du 12 juin 2013. La déclaration de confidentialité s'applique aux traitements suivants :

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de rapports et de dossiers chez Unia, y compris le traitement de votre rapport, la rédaction de rapports sur ces tâches, la réalisation de recherches scientifiques ainsi que l'évaluation et l'amélioration de nos services.
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de candidatures à un emploi chez Unia.
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la participation à une formation ou à un événement chez Unia.
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du site web (www.unia.be) et de la lettre d'information d'Unia ou lorsque vous contactez Unia en dehors du cadre d'un dossier.

Unia agit en tant que responsable du traitement pour ces opérations de traitement.

L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur les données personnelles que nous traitons, sur les raisons pour lesquelles nous traitons ces données, sur la durée de leur conservation et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en relation avec ces données. Unia peut vous communiquer des informations supplémentaires pour certaines activités afin de compléter la présente déclaration de confidentialité.

Unia ne prend pas à la légère son rôle de responsable du traitement des données. Unia traite donc vos données personnelles de manière responsable, conformément à la réglementation applicable, y compris, entre autres, le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (" RGPD") et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (" Loi sur la protection des données").

La présente déclaration de confidentialité comprend les sections suivantes :

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente déclaration de confidentialité est le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre la discrimination et le racisme.

L'adresse est la suivante Square Victor Horta 40, bus 40, 1060 Saint-Gilles
Numéro CBE : 0548.895.779

2. Quelles données personnelles traitons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?

Les données personnelles que nous collectons spécifiquement auprès de vous dépendent des objectifs applicables décrits ci-dessous. Pour chaque finalité, la base juridique sur laquelle Unia traite les données personnelles est indiquée.

Si nous utilisons vos données à des fins autres que celles décrites ci-dessous, nous vous informerons de ces fins avant d'utiliser vos données et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.

2.1. Données à caractère personnel dans le cadre des rapports et des dossiers d'Unia

Unia collecte des données à caractère personnel lorsqu'une personne contacte Unia via le formulaire de signalement sur le site web d'Unia, via le numéro de téléphone 0800 12 800, lors d'une conversation physique avec un employé d'Unia, par courrier ou par un autre canal. Le cas échéant, les données personnelles sont également collectées via le formulaire de contact sur le site web d'Unia ou obtenues via d'autres instances ou organisations autorisées avec lesquelles Unia coopère. Dans des cas exceptionnels, Unia collecte vos données à caractère personnel de sa propre initiative, par exemple lorsque nous sommes informés par les médias de faits particulièrement graves ayant un impact social important.

Vos données personnelles peuvent être communiquées directement par vous, ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple, si quelqu'un dépose un rapport en votre nom, ou si vous êtes cité comme témoin ou prétendument responsable dans un rapport, d'autres autorités ou organisations compétentes).

2.1.1 Traitement de votre rapport

Unia traite des données à caractère personnel afin de traiter une demande ou un signalement, de contacter d'autres parties ou organes concernés le cas échéant ou si nécessaire, d'évaluer si Unia est compétente pour donner suite au signalement, de soutenir les organes compétents et d'assurer une médiation avec eux, de fournir des conseils ou une analyse juridique et/ou d'intenter une action en justice.

Pour accomplir ces tâches, Unia peut collecter des données à caractère personnel auprès de la victime (et du rapporteur, le cas échéant), de la partie présumée responsable, des témoins et/ou d'autres parties impliquées dans une affaire (par exemple, l'avocat, les conseillers confidentiels, l'employeur) ou les concernant.

Objectifs	Catégories de données à caractère personnel	Fondements juridiques
Prise de contact Pour traiter une demande ou un rapport, ou si nécessaire pour contacter les parties concernées (comme une partie présumée responsable, ou la victime elle-même si Unia agit de sa propre initiative).	Données d'identification Données relatives à votre identité sexuelle Données sur les langues parlées	Unia a pour mission d'intérêt public de fournir une assistance, de recevoir des rapports, d'effectuer des tâches de médiation et d'agir en justice dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances et de la lutte contre la discrimination. (Art. 6.1(e) AVG)
Traitement des dossiers Évaluer la compétence d'Unia pour le suivi d'un rapport, l'assistance et l'analyse juridique.	Toutes les données à caractère personnel collectées dans un dossier, y compris : Données d'identification Données relatives à la vie privée Données relatives à la vie professionnelle les données financières les catégories particulières de données à caractère personnel Données pénales et/ou Données relatives à un critère protégé	Dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances et de la lutte contre la discrimination, Unia a un devoir d'intérêt public (substantiel) de fournir une assistance, de recevoir des rapports, d'effectuer des missions de médiation et d'agir en justice. (Art. 6.1, e) LCA, Art. 9.2, g) LCA, Art. 10, 3° Loi sur la protection des données)
Action en justice si les victimes ne sont pas connues	Toutes les données personnelles collectées dans un fichier.	Unia a le devoir d'intérêt public (prépondérant) d'agir en justice si les victimes ne sont pas connues, afin de lutter contre toute forme de discrimination.
Agir en justice si les victimes ne sont pas connues	Toutes les données personnelles collectées dans un fichier.	Unia a le devoir d'intérêt public (substantiel) d'agir en justice si aucune victime n'est connue, afin de lutter contre toute forme de discrimination. (Art. 6.1, e) LVP, Art. 9.2, g) LVP, Art. 10, 3° Loi sur la protection des données)
Demande de données à caractère personnel auprès des services compétents Pour traiter une demande ou une notification, pour effectuer des tâches de médiation, pour agir en justice ou pour effectuer d'autres tâches d'intérêt public.	Toutes les données à caractère personnel sont collectées dans un fichier.	Unia peut demander des données à caractère personnel à des services compétents, comme par exemple une administration ou une institution publique, si cela est nécessaire à l'exécution de tâches d'intérêt public (substantiel). (Art. 6.1, e) LVP, Art. 9.2, g) LVP, Art. 10, 3° Loi sur la protection des données)
Échange de données à caractère personnel avec des destinataires extérieurs à Unia Pour mener à bien les missions d'Unia, y compris la mission de traiter les enquêtes et les rapports, d'agir en justice, d'effectuer des missions de médiation, de soutenir, d'engager et/ou de guider d'autres institutions, et de coopérer avec les institutions directement impliquées dans ces missions. Pour soutenir les tâches d'Unia ou d'un tiers, par exemple pour transmettre des données à un syndicat qui mènera ensuite l'affaire et où Unia aura un rôle de soutien pour fournir une expertise concernant une éventuelle discrimination en matière d'emploi.	Toute donnée à caractère personnel collectée dans un fichier dont le partage est nécessaire dans l'intérêt public.	Unia a pour mission d'intérêt public (substantiel) de fournir une assistance, de recevoir des rapports, d'effectuer des missions de médiation et d'agir en justice dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances et de la lutte contre la discrimination. En outre, Unia a pour mission d'intérêt public (substantiel) de soutenir et de guider les institutions, les organisations et les prestataires d'assistance juridique. Il relève également de la mission d'intérêt général (supérieur) d'Unia d'accomplir des missions dans un esprit de dialogue et de coopération avec les associations, institutions, organismes et services qui, en tout ou en partie, accomplissent les mêmes missions qu'Unia ou sont directement impliqués dans l'accomplissement de ces missions. (art. 6.1, e) LVP, art. 9.2, g) LVP, art. 10, 3° Loi sur la protection des données)
	Toutes les données personnelles collectées dans un fichier, sauf mention contraire dans les informations communiquées dans le cadre de la demande de consentement.	Dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public, Unia vous demandera votre consentement (explicite). (Art. 6.1, a) LVP, Art. 9.2, a) LVP, Art. 10, 5° Loi sur la protection des données)
Communication à des tiers sur la base de la transparence de l'administration	Toutes les données personnelles collectées dans un fichier.	Unia, en tant qu'autorité administrative, a l'obligation légale, dans certains cas, de donner accès à des tiers à ses documents administratifs (pour autant que les conditions légales soient remplies). (art. 6.1, c) LVP, le cas échéant : art. 9.2, g) / art. 9.2, a) LVP, art. 10, 3° / art. 10, 5° Loi sur la protection des données)

2.1.2 Fournir des rapports et des conseils généraux Unia traite des données à caractère personnel pour rendre compte de ses missions auprès des parlements des parties à l'accord de coopération. Unia traite les données à caractère personnel pour rendre compte de ses missions auprès des parlements des parties à l'accord de coopération, par exemple dans des rapports chiffrés ou sur des questions spécifiques, et pour informer le grand public.

Objectifs

Catégories de données à caractère personnel

Fondements juridiques

Préparer et publier des rapports

Établir des rapports, par exemple à un niveau agrégé sur les rapports par sexe, afin d'examiner l'impact de notre travail.

En fonction des besoins du rapport, toutes les données personnelles collectées dans un dossier, y compris l'identité sexuelle.

Unia a l'obligation d'intérêt public de rendre compte annuellement aux parlements par le biais d'un rapport sur l'exécution de ses missions, l'utilisation de ses ressources et son fonctionnement.

(Art. 6.1, e) AVG, Art. 9.2, j) AVG, Art. 10, 4° Loi sur la protection des données)

Rapport sur les expériences individuelles

Rendre compte des témoignages dans les dossiers individuels.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées dans un dossier, sauf indication contraire dans le formulaire de consentement.

Unia vous demande votre consentement (explicite) avant de procéder au reportage.

(art. 6.1, a) AVG, art. 9.2, a) AVG, art. 10, 5° Loi sur la protection des données)

2.1.3 Études scientifiques

Unia peut effectuer ou faire effectuer des études et des enquêtes. Unia peut également permettre à des chercheurs externes d'accéder à certaines données dans le cadre d'une étude scientifique spécifique, pour autant que les garanties nécessaires aient été obtenues.

Finalités	Catégories de données personnelles	Fondements juridiques
Réaliser et publier des études Comprendre les pratiques discriminatoires récurrentes ou spécifiques et développer des activités de prévention et de sensibilisation informées, ciblées et efficaces.	Toutes les données personnelles collectées dans les dossiers.	Unia a une mission d'intérêt public d'évaluation des lois antidiscriminatoires et, à cette fin, peut réaliser des études et des enquêtes et publier des données statistiques, sans identifier les parties concernées. (Art. 6.1, e) LVP, Art. 9.2, j) LVP, Art. 10, 4° Loi sur la protection des données)
Collecte et publication de décisions judiciaires Comprendre les pratiques discriminatoires récurrentes ou spécifiques et développer des activités de prévention et de sensibilisation informées, ciblées et efficaces.	Toutes les données personnelles collectées dans les fichiers.	Unia a le devoir d'intérêt public (prépondérant) d'évaluer les lois antidiscriminatoires et peut collecter et publier des décisions de justice à cette fin, sans identifier les parties concernées. Unia est également autorisé à recevoir annuellement du ministre de la justice des statistiques judiciaires et des décisions de justice relatives aux lois antidiscriminatoires. (art. 6.1, e) AVG, art. 9.2, j) AVG, art. 10, 4° Loi sur la protection des données)
Communication aux chercheurs (Dans la mesure où la recherche ne peut être menée sur la base de données anonymes et pour autant que les garanties nécessaires aient été obtenues)	Toutes les données personnelles collectées dans un fichier.	Unia a pour mission d'évaluer les lois antidiscriminatoires dans un intérêt public (important) et peut commander des études et des enquêtes à cette fin. (Art. 6.1, e) AVG, Art. 9.2, j) AVG, Art. 10, 4° Loi sur la protection des données)

2.1.4 Évaluation et amélioration de nos services

Unia peut traiter des données à caractère personnel pour analyser le travail politique, par exemple pour savoir où il y a des goulets d'étranglement structurels ou où des problèmes spécifiques se posent. Unia peut également traiter des données à caractère personnel pour mener une enquête de satisfaction sur le service.

Objectifs

Catégories de données personnelles

Fondements juridiques

Amélioration du service

Gérer et améliorer les aspects administratifs, techniques ou opérationnels (tels que la sécurité informatique).

Toutes les données à caractère personnel collectées dans un fichier.

Pour l'exécution de tâches d'intérêt public (substantiel).

(Art. 6.1, e) AVG, Art. 9.2, g) AVG, Art. 10, 3° Loi sur la protection des données)

Enquête de satisfaction

Améliorer les services d'Unia par le biais d'une enquête de satisfaction qui interroge les rapporteurs sur leur expérience.

Données d'identification et données collectées dans le cadre de l'enquête.

Unia vous demande votre consentement (explicite) avant l'enquête de satisfaction.

(art. 6.1, a) LVP, art. 9.2, a) LVP, art. 10, 5° Loi sur la protection des données)

2.2 Utilisation du site web (www.unia.be), envoi de la lettre d'information et contacts avec Unia

Lorsque vous utilisez notre site web, des données à caractère personnel peuvent être traitées pour la fourniture et le bon fonctionnement de notre site web, l'analyse de l'utilisation du site web afin d'obtenir des informations, pour l'établissement de rapports et l'amélioration du site web. Vos données personnelles peuvent également être traitées pour vous envoyer notre lettre d'information si vous vous y inscrivez. Si vous contactez Unia en dehors des objectifs susmentionnés, des données à caractère personnel peuvent également être traitées.

Lorsque vous visitez ce site web, des cookies ou des technologies similaires peuvent être utilisés. Vous trouverez de plus amples informations sur leur utilisation sur notre site web dans notre Déclaration sur les cookies. Veuillez lire ce document en même temps que la présente déclaration de confidentialité.

Finalités	Catégories de données à caractère personnel	Fondements juridiques
Présenter et gérer le site web Présenter et gérer notre site web et vous fournir des informations sur nos services et activités. Cela inclut le suivi de vos préférences en matière de cookies et la sécurité du site web.	Données d'identification électronique, y compris les adresses IP et le type de navigateur Informations techniques, y compris les informations relatives à la communication (mobile) Caractéristiques personnelles, par exemple la langue Les informations que vous fournissez dans les formulaires web des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web.	Si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter ces informations (art. 6.1, a) AVG. Dans d'autres cas, ce traitement est nécessaire dans l'intérêt public (art. 6.1, e) de la loi sur la protection des données.
Analyse pour obtenir des informations, pour établir des rapports et pour améliorer le site web et les services, en particulier par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires.	Données d'identification électronique, y compris les adresses IP, le type de navigateur. Informations techniques, y compris des informations sur les communications (mobiles) des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web.	Si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter ces informations (article 6.1, a) de la loi sur la protection des données. Dans les autres cas, ce traitement est nécessaire dans l'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e), de la loi sur la protection des données.
Pour l'envoi de notre lettre d'information (si vous vous y êtes inscrit)	Données d'identification électronique, en particulier votre adresse électronique Caractéristiques personnelles, en particulier le type de bulletin d'information que vous avez choisi lors de votre inscription.	Ce traitement a lieu sur la base de votre consentement (art. 6.1, a) de la loi sur la protection des données).
Gestion des demandes de renseignements adressées à Unia et relations avec des tiers (p. ex. médias, décideurs)	Données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, fonction) Les informations que vous fournissez à Unia (par exemple, par courrier électronique ou dans des formulaires web).	Ce traitement est nécessaire pour notre intérêt public(substantiel). (Art. 6.1, e) LVP, Art. 9.2, g) LVP, Art. 10, 3° Loi sur la protection des données).
Gestion des litiges	Toutes les données traitées par Unia et nécessaires à la gestion des litiges.	Ce traitement est nécessaire pour notre intérêt public. (art. 6.1, e) de la loi sur la protection des données)

2.3 Postuler à un emploi chez Unia

Le service du personnel d'Unia est responsable du recrutement, de la sélection et de l'embauche des candidats à l'emploi, des stagiaires et des étudiants.

Nous pouvons traiter vos données personnelles si

vous vous abonnez à notre bulletin d'information sur l'emploi ("JobAlert")
vous postulez à un poste vacant chez Unia
vous souhaitez effectuer un stage dans l'une de nos trois organisations

Finalités

Catégories de données à caractère personnel

Fondements juridiques

Examen de la candidature et prise de contact avec vous

Lorsque vous postulez à un emploi chez Unia, nous vous demandons de remplir un formulaire de candidature. Cela nous permet d'évaluer si vous répondez aux attentes d'un poste vacant et, le cas échéant, de vous recontacter.

Données d'identification (nom, prénom) ;

Données de contact (adresse électronique, adresse, téléphone) ;

Votre identité sexuelle et votre date de naissance dans le cadre du suivi de la diversité et de l'inclusion dans les politiques de recrutement.

Les détails de votre besoin d'ajustements raisonnables en tant que personne handicapée afin de garantir que le processus de candidature soit adapté à vos besoins. Si vous souhaitez obtenir une adaptation, nous pourrons vous demander, si vous êtes sélectionné, un certificat d'un médecin, d'un centre spécialisé ou d'un thérapeute reconnu, ou tout autre élément objectif prouvant votre besoin d'adaptation.

Votre expérience professionnelle, vos compétences linguistiques, les formations suivies et l'expérience non professionnelle pertinente.

Pour ces informations, nous obtiendrons votre consentement avant de les traiter (art. 6.1, a) de la loi sur la protection des données.

Pour l'envoi de notre lettre d'information "JobAlert" (si vous vous y êtes abonné)

Données d'identification électronique, en particulier votre adresse électronique

des caractéristiques personnelles, en particulier le type de bulletin d'information que vous avez choisi lors de votre inscription.

Ce traitement a lieu sur la base de votre consentement (art. 6.1, a) de la loi sur la protection des données.

2.4 Participation à une formation ou à un événement d'Unia

Unia organise régulièrement des cours de formation ou des événements. Unia peut traiter des données à caractère personnel pour organiser ces formations et événements, pour enregistrer votre participation, pour vous contacter en vue d'obtenir des informations pratiques sur votre participation et pour assurer le suivi de votre participation après la formation ou l'événement.

Finalités

Catégories de données à caractère personnel

Fondements juridiques

Suivre une formation, participer à un événement ou assister à une consultation chez Unia

Données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, fonction)

Le cas échéant, données de paiement et données de présence.

Les informations que vous fournissez à Unia (par exemple par courrier électronique ou dans des formulaires web).

Lorsque vous concluez un contrat avec Unia, le traitement est nécessaire à la conclusion et/ou à l'exécution de ce contrat (art. 6.1, b) de la loi sur la protection des données).

Dans d'autres cas, ce traitement est nécessaire à notre intérêt public (art. 6.1, e) de la loi sur la protection des données).

3. Qui peut recevoir vos données personnelles ?

3.1. Généralités

Destinataires internes : au sein d'Unia, les employés peuvent avoir accès aux données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches.

Prestataires de services : dans le cadre de la réalisation des objectifs susmentionnés, Unia peut faire appel à des prestataires de services tels que des prestataires de services informatiques (par exemple, pour l'assistance informatique, l'hébergement de la base de données pour le traitement des dossiers, la réalisation d'enquêtes de satisfaction ou la fourniture d'outils de traduction) et des prestataires de services de ressources humaines (par exemple, pour l'assistance dans le processus de demande d'emploi). Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à ces prestataires de services si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, ils agissent en tant que sous-traitants et ne peuvent traiter les données que pour le compte d'Unia.

3.2. Dans le cadre de notifications ou de dossiers

Autres autorités et organismes : Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de ses tâches, Unia peut communiquer des données à caractère personnel à d'autres tiers, tels que les autorités publiques compétentes, les institutions soutenues et supervisées par Unia et les institutions qui, en tout ou en partie, exercent les mêmes missions qu'Unia ou sont directement impliquées dans l'exécution de ces missions. Dans ce cas, ces tiers agissent en tant que responsables du traitement en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur ces traitements, Unia renvoie donc à la politique de confidentialité applicable de ces tiers.

Tiers liés à une affaire : Unia peut également demander à la victime présumée l'autorisation de partager des données à caractère personnel avec un syndicat, les avocats d'Unia, les avocats de la partie présumée responsable, l'avocat de l'autre partie civile ou l'avocat du syndicat.

Chercheurs externes : Unia peut, dans certains cas, accorder un accès temporaire et conditionnel à des chercheurs externes à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Ces chercheurs externes agissent généralement en tant que responsables du traitement des données en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Pour de plus amples informations sur ces opérations de traitement, Unia renvoie donc à la politique de confidentialité applicable de ces chercheurs externes.

3.3. Dans le cas des demandes d'emploi

Dans le cadre de notre politique d'inclusion et de diversité, nous avons mis en place une procédure selon laquelle les membres du comité de sélection évaluent les candidatures de manière anonyme. Cela signifie que le formulaire de candidature et l'épreuve écrite des candidats sont évalués sans mentionner aucune donnée personnelle. Seules les données personnelles des candidats invités à un entretien de sélection sont communiquées au comité de sélection.

Les représentants syndicaux internes ou externes peuvent assister à un test et/ou à un entretien de sélection à leur demande. Ils ne peuvent ni enregistrer ni partager des données à caractère personnel.

En outre, Unia fait parfois appel à des prestataires de services tiers pour divers services d'aide au recrutement. Cela concerne en particulier

Les consultants externes et les agences de sélection lors de l'évaluation des connaissances et des compétences des candidats (par exemple, l'évaluation).
des juges externes pour l'évaluation des connaissances et des compétences spécifiques des candidats sélectionnés pour les entretiens de sélection.

3.4. Partage en dehors de l'EEE ?

Veuillez noter que certaines parties recevant vos données personnelles peuvent être situées dans un pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) dont les lois n'offrent pas le même niveau de protection des données. Nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel ne soient transférées qu'à des parties offrant un niveau adéquat de protection des données (par exemple, lorsqu'une décision d'adéquation de la Commission européenne s'applique ou en incluant les clauses contractuelles types de l'UE dans l'accord avec le destinataire et sous réserve d'une évaluation appropriée pour le transfert). Vous pouvez nous contacter pour recevoir une copie des garanties appropriées applicables au transfert de vos données à caractère personnel.

4. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En fonction de la finalité et du contexte du traitement, certains droits peuvent ou non s'appliquer dans votre cas. Dans la mesure où les conditions applicables de la loi sur la protection des données sont remplies, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qu'Unia traite à votre sujet, ainsi que le droit d'obtenir une copie de ces données personnelles, pour autant que les conditions légales soient remplies. Une exception au droit d'accès existe, entre autres, pour sauvegarder les droits d'autrui ou pour prévenir un abus de droit. Unia évaluera alors si une demande porte atteinte aux intérêts d'une victime ou d'un journaliste.

Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous avez fournies. Ce n'est le cas que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur la conclusion/l'exécution d'un accord avec vous.

Droit à la rectification et à l'oubli ("droit à l'oubli") : vous avez toujours la possibilité de faire rectifier ou effacer gratuitement vos données par Unia, pour autant que les conditions légales soient remplies. Les exceptions à l'effacement comprennent les données dont Unia a encore besoin pour l'exécution d'une tâche d'intérêt général ou pour la constatation, l'exercice ou le fondement d'un droit en justice.

Restriction du traitement : vous pouvez demander à Unia, si les conditions légales applicables à cet effet sont remplies, de limiter le traitement de vos données.

Opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement à des fins publicitaires ou à un traitement ayant pour base juridique notre intérêt légitime ou notre mission d'intérêt général, pour autant que les conditions légales soient remplies. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Une exception au droit d'opposition existe, entre autres, pour les données dont Unia a besoin pour l'établissement, l'exercice ou la justification de droits légaux ou (sauf pour le marketing direct) lorsqu'Unia a des raisons impérieuses de poursuivre le traitement qui l'emportent sur les siennes.

Retrait de votre consentement : Si Unia traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, cette révocation n'affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles pour la période précédant le moment de cette révocation et des activités de traitement fondées sur une autre base juridique.

Plainte auprès de l'autorité compétente : vous avez toujours le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou, si vous estimez qu'une infraction à la LAV a été commise, du lieu de l'infraction, et, le cas échéant, d'introduire une plainte. Pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse dpo@unia.be ou par téléphone au numéro 02 212 30 25. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse suivante : Victor Horta Square 40, Boîte 40, 1060 Saint-Gilles, Belgique. Unia peut toutefois rejeter les demandes qu'elle juge excessives.

Lorsque nous obtenons des données personnelles directement auprès de vous, vous êtes généralement libre de les fournir ou non à Unia, sauf en cas d'obligation légale. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les services d'Unia, que votre dossier ne puisse pas être suivi activement et/ou qu'il ne soit pas possible de répondre à vos questions.

5. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

En principe, Unia ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins décrites (en tenant compte des délais légaux de conservation et/ou de prescription applicables). Certaines catégories de données à caractère personnel sont traitées à des fins multiples. Dans ce cas, les données personnelles seront supprimées si la période de conservation pour toutes les finalités a expiré.

La période de conservation pour chaque finalité est indiquée ci-dessous, après quoi les données seront supprimées ou rendues anonymes. Pour plus d'informations sur la politique de conservation, veuillez contacter Unia en utilisant les coordonnées indiquées au point 8.

Traitement d'un dossier	Période maximale de dix (10) ans après la clôture d'un dossier. Lorsqu'Unia décide qu'une action en justice est probable dans un cas spécifique : maximum quinze (15) ans après la clôture du dossier. Lorsqu'Unia décide d'engager effectivement une action en justice dans un cas spécifique : jusqu'à ce que la ou les procédures judiciaires soient finalisées (et que la décision soit devenue définitive).
Fournir des rapports et des conseils généraux	Période pouvant aller jusqu'à un (1) an après leur collecte. Les données à caractère personnel peuvent également être conservées plus longtemps dans certains cas, si le rapport nécessite des données à caractère personnel portant sur une période plus longue, par exemple pour analyser les tendances.
Études scientifiques	Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la conduite de l'étude ou de la recherche. Une fois l'étude terminée, les données personnelles seront supprimées.
Évaluation et amélioration de nos services	Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour l'évaluation et l'amélioration des services. Les données à caractère personnel seront supprimées dès que cet objectif sera atteint, par exemple après l'achèvement de l'enquête de satisfaction.
Utilisation du site web (www.unia.be), envoi de la lettre d'information et contacts avec Unia	Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins décrites (en tenant compte des délais légaux de conservation et/ou de prescription applicables). Par exemple, dans le cadre de la lettre d'information, les données à caractère personnel sont conservées pendant deux (2) ans après l'abonnement (ou la confirmation que vous souhaitez continuer à recevoir cette lettre d'information), à moins que vous ne vous soyez désabonné au préalable. Pour l'utilisation de cookies et de technologies similaires, veuillez vous référer à la déclaration relative aux cookies.
Candidature à un emploi chez Unia	Toutes les données relatives aux candidatures sont conservées pendant cinq (5) ans, afin de permettre aux organismes gouvernementaux de contrôle de vérifier l'objectivité de la procédure de candidature utilisée. Après cette période, nous supposons que votre situation professionnelle a probablement changé et que votre candidature n'est donc plus pertinente. Souhaitez-vous que vos données disparaissent plus tôt de la base de données ? C'est possible (sous certaines conditions). Vous trouverez de plus amples informations à la section 5(Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?).
Participation à une formation ou à un événement d'Unia	Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins décrites (en tenant compte des délais légaux de conservation et/ou de prescription applicables). En principe, ces données à caractère personnel seront conservées pendant une période maximale d'un (1) an après la formation ou l'événement pour un suivi approprié, sauf si les données sont nécessaires à des fins de facturation, auquel cas les données seront conservées pendant sept (7) ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de la facture.

6. Changements

Unia se réserve le droit de modifier la déclaration de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à des services modifiés ou à des exigences légales et/ou réglementaires modifiées. Les modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité prennent effet au moment de leur publication. Nous vous recommandons de toujours consulter la version la plus récente. La date de la dernière modification de la présente déclaration de confidentialité figure en haut de la présente déclaration de confidentialité.

7. Comment nous contacter ?

Unia

Vous pouvez contacter Unia par le biais du formulaire de contact sur le site web d'Unia, ou envoyer un courriel à info@unia.be. Vous pouvez également contacter Unia par courrier à l'adresse suivante : Victor Horta Square 40, Boîte 40, 1060 Saint-Gilles, Belgique.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à dpo@unia.be ou par téléphone au 02 212 30 25. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse suivante : Victor Horta Square 40, Boîte 40, 1060 Saint-Gilles, Belgique.

Cette déclaration a été révisée pour la dernière fois le : 17/09/2025