Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 juin 1999
Le tribunal correctionnel d'Anvers prononçe l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du conseil provincial.
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Publié : 23/06/1999
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Donner une publicité à son intention de pratiquer une discrimination raciale (article 1, 3° loi antiracisme 1981).
Décision
Le tribunal correctionnel ne considéra pas que le geste effectué avec le bras par le prévenu constituait réellement un salut hitlérien, mais "plutôt d'un mépris grossier à l'égard d'un organe politique établi comme le Conseil provincial", l'absence d'un de preuve objective conduisit à l'acquittement du prévenu.