Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 février 2025
Via un site de rencontres pour homosexuels, 2 prévenus ont pris rendez-vous avec un homme dans l'intention de le voler. Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus pour différents délits, mais n'a pas pris en considération un motif discriminatoire.
Les faits
Un homme avait pris rendez-vous chez lui avec un autre homme via un site de rencontres pour homosexuels. Lorsqu'il a ouvert la porte, 2 hommes masqués et armés se tenaient devant lui. Ils lui ont demandé sa carte bancaire et son code et ont volé non seulement de l'argent, mais aussi plusieurs objets dans l'appartement de l'homme.
Un autre homme a été interpellé dans la rue vers minuit et s'est également vu dérober sa carte bancaire et son code. L'un des agresseurs a justifié son geste en affirmant que l'homme était "un pédophile".
2 prévenus ont été reconnus sur des photos de police. L'homme qui a été agressé à son domicile s'est constitué partie civile.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Vol avec violence (article 468 Code pénal).
- Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile (article 434 Code pénal).
- Fraude informatique (article 504quater Code pénal).
Décision
L'un des prévenus a été condamné pour les premiers faits à une peine d'emprisonnement de 5 ans et 5 mois. L'autre prévenu a été condamné pour les 2 faits ensemble à une peine d'emprisonnement de 6 ans.
La victime qui s'était constituée partie civile a obtenu une indemnité matérielle de 2 248 euros et une indemnité morale de 10 000 euros.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Fr.), 14/2/2025