Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version 'alternative' de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 16 décembre 2005]
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé que le dol spécial était présent parce que le DJ connaissait le texte de la chanson et l'avait repris de manière consciente dans son répertoire. Son explication tendant à avancer le fait qu'il n'a passé la chanson que parce qu'on le lui avait demandé ne peut constituer une cause de justification parce qu'il aurait parfaitement pu le refuser.