Tribunal de la jeunesse de Bruxelles (néerlandophone), 5 novembre 2004
Un élève mineur a tenu des propos gravement racistes envers un professeur et a refusé toute réparation par la médiation. Il ne semble pas encore être conscient de la gravité des faits, ni du caractère blessant de ces propos et actes (menace de coups).
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/11/2004
Domaine(s) : Enseignement
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal de la jeunesse
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Décision
Le tribunal lui impose un trajet d'apprentissage " sur mesure " de 20 heures avec une attention particulière pour la maîtrise de son agression et le respect pour autrui. Il lui également imposé des prestations de travail de 30 heures qui ne doivent pas perturber l'emploi qu'il a trouvé entre temps.