26 juin 2025 : Journée d’étude INESAC 

Les sanctions administratives communales (SAC) constituent un levier important dans la gestion des “incivilités” à l’échelle locale.Toutefois, la mise en œuvre de ces sanctions soulève des questions concernant les risques de discrimination et d’inégalité de traitement, notamment des groupes vulnérables.

Cette problématique a été explorée dans le cadre d’un projet de recherche multidisciplinaire (juridique, qualitatif et quantitatif), financé par Unia, et mené par l'Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) et le Centre de Droit Public et Social (CDPS) de l’Université libre de Bruxelles (ULB).

La journée d’étude vise à restituer les principaux résultats de la recherche, à débattre des recommandations formulées et à ouvrir la discussion avec les actrices et acteurs concernés.

Quand?

Jeudi 26 juin, de 9h30 à 15h (accueil à partir de 9h)

Où?

ULB - Campus du Solbosch, Bâtiment B - Salle B 315

Pour qui?

Cet événement s'adresse aux

• fonctionnaires en charge des sanctions administratives
• médiatrices et médiateurs
• agentes et agents communaux
• gardiennes et gardiens de la paix
• mandataires locaux en charge des SAC ou de la politique de sécurité
• travailleuses et travailleurs sociaux
• tous les professionnels, chercheuses et chercheurs qui s’intéressent aux SAC et souhaitent contribuer à une réflexion collective sur leurs pratiques

L'inscription est obligatoire avant le 9 juin.

• 09h00 : Accueil
• 09h30 : Introduction par la direction d’Unia et le copromoteur de l'ULB
• 09h40 : Analyse juridique de la loi SAC et des règlements de police
• 10h15 : Pause
• 10h45 : Présentation du volet quantitatif (messages-clés)
• 11h30 : Analyse qualitative de la mise en place des règlements SAC sur le terrain
• 12h15 : Lunch
• 13h15 : Recommandations
• 13h30 : Discussion : “Comment limiter les risques de discrimination dans les SAC ?”
  • Els Enhus - professeure émérite en criminologie (Vrije Universiteit Brussel)
  • Christine Guillain - professeure de droit pénal (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
  • Valentine Mahieu - docteure en criminologie, chercheuse à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC)
  • Jan Nolf - ancien juge de paix à Roulers, chroniqueur juridique
• 14h30 : Clôture par la direction d'Unia et le copromoteur de l'ULB
• 14h45 : Drink

Traduction simultanée en français et néerlandais (interprétation en langue des signes sur demande dans le formulaire d’inscription).