Discours de haine en ligne : Unia devient officiellement "trusted flagger"
- Communiqué de presse
Dans le cadre du Digital Services Act (DSA) européen, Unia a officiellement été reconnu comme « trusted flagger » (signaleur de confiance) par l’IBPT, le coordinateur des services numériques chargé de veiller à l'application du DSA au niveau national, ainsi que par les régulateurs des médias francophone et germanophone. À partir de maintenant, Unia peut officiellement prendre en charge la lutte contre les discours de haine en ligne avec un mandat européen.
Des messages “de mauvais goût”, des réactions racistes sur les sites d’actualité ou des publications homophobes, chacun d’entre nous a déjà été témoin de ce genre de dérives sur les réseaux sociaux.
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Anne Salmon
Attachée de presse
Les limites de la liberté d’expression
La liberté d’expression est un des droits humains les plus fondamentaux ; c’est pourquoi elle n’est limitée que dans les cas de discours de haine punissables, clairement identifiés par la loi. Certaines publications, dans un contexte défini légalement, peuvent donc être poursuivies.
Qu’entend-on par “discours de haine punissables” :
- Inciter en public à la discrimination, la ségrégation, la haine ou la violence à l’égard de personnes ou de groupes en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques protégées (par exemple la couleur de peau, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle etc.)
- Diffuser en public des idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale
- Nier, approuver, minimiser grossièrement ou chercher à justifier l’Holocauste ou d’autres génocides reconnus
Un traitement prioritaire des signalements
Le Digital Services Act est une législation européenne directement applicable en droit belge, entrée en vigueur en février 2024. Elle fixe des règles de transparence et de responsabilité pour les plateformes numériques. L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et son équivalent germanophone Medienrat ont reconnu Unia, en tant qu’organisme de promotion de l’égalité, comme trusted flagger officiel. Ce statut donne un cadre clair à Unia pour signaler les discours de haine punissables en ligne auprès des différentes plateformes en lignes, telles que Facebook, Instagram, X ou TikTok. Celles-ci doivent désormais examiner les signalements d’Unia de manière prioritaire et agir rapidement contre les publications illégales.
En 2024, les discours de haine ont représenté 18 % des dossiers traités par Unia. Plusieurs dossiers graves sont aussi poursuivis en justice.
Que faire en cas de discours de haine ?
Toute personne victime ou témoin de discours de haine sur les réseaux sociaux doit d’abord les signaler aux plateformes concernées. Le contenu en question pourra être supprimé dans toute l’Union européenne. En même temps, un signalement peut aussi être fait auprès d’Unia qui pourra en imposer un traitement prioritaire. La Commission européenne peut infliger des amendes aux très grandes plateformes qui ne respecteraient pas les obligations du DSA.
Unia lutte depuis de nombreuses années contre les discours de haine sur Internet. La polarisation de la société ne fait que multiplier ce genre de propos, notamment sur les réseaux sociaux. Avec cette désignation de trusted flagger, nous franchissons une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité des auteurs et nous envoyons un signal clair : Les discours de haine sont interdits dans l’espace public, même s’il est en ligne.