En 2022, Unia a clôturé 137 dossiers relatifs à l’orientation sexuelle. 57 d’entre eux portent sur des discours de haine.

• Pour enrayer ce phénomène, Unia réclame une nouvelle fois une révision urgente de l’article 150 de la Constitution relatif aux délits de presse afin que les auteurs de tels messages, notamment sur internet, puissent être poursuivis en correctionnelle, et non pas devant une cour d’assises. Cette procédure est en effet extrêmement lourde, longue et coûteuse. 

Une violence préoccupante à l’égard des personnes LGBTI+ 

Unia traite aussi des dossiers relatifs à des actes de haine contre les personnes LGBTI+ sur la base de leur orientation sexuelle (supposée). Sur les 54 dossiers clôturés en 2022, près de la moitié (44%) concernent de la violence physique. Cette proportion est beaucoup plus élevée que pour les autres critères de discrimination protégés. C'est aussi le pourcentage le plus haut depuis 5 ans.

Unia a gagné plusieurs affaires en justice au fil des ans, ce qui enrichit la jurisprudence permettant de punir de tels actes. Mais ce phénomène particulièrement inquiétant doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des autorités.

• Unia demande un nouveau plan d’action interfédéral contre les discriminations et les violences à l’égard des personnes LGBTI+, le dernier étant arrivé à échéance en 2019.
• Unia demande également une modification du Code pénal afin de pouvoir se constituer partie civile dans des procès où la victime est décédée, afin d’obtenir la reconnaissance et la condamnation du crime dans l’intérêt de la victime, de sa communauté et de la société tout entière.  

Un cadre juridique qui protège les droits des personnes LGBTI+

La Belgique a toujours joué un rôle actif pour la défense des droits des personnes LGBTI+. Il y a 20 ans, elle adoptait sa loi antidiscrimination, qui étendait la protection contre les discriminations à une série de critères dits « non raciaux », dont l’orientation sexuelle. La même année, elle était le 2e pays au monde à légaliser le mariage entre des personnes de même sexe.

La Belgique figure d’ailleurs à la 2e place dans l’évaluation 2023 de la législation et des politiques relatives à la diversité sexuelle réalisée par l’ILGA-Europe (la coupole des organisations LGBTQI+ européennes) dans 49 pays. Cette excellente place est notamment due à l’ajout des discriminations contre les caractéristiques sexuelles comme facteurs aggravants dans le Code pénal l’année dernière.

Vous êtes victime ou témoin d’un acte de haine ?

• Contactez immédiatement la police afin qu’un PV soit dressé.  
• N’hésitez pas à le signaler parallèlement à Unia, qui pourra vous offrir une assistance juridique. 

Vous pouvez aussi contacter les associations, qui vous redirigeront au mieux selon vos besoins :  

• Pour la Wallonie, vous pouvez contacter PraTIQ, la Plateforme Régionale des Associations Trans, Inter et Queer de la Fédération wallonne LGBTQIA+.   
• À Bruxelles, la Rainbow House recueille vos signalements.

Unia n’est pas compétent pour les critères du genre ou liés au genre (transgenre, expression de genre, identité de genre, intersexualité), qui sont pris en charge par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.