Augmentation des dossiers LGBTI+ en 2023

Hausse du nombre de dossiers LGBTI+

En 2023, Unia a clôturé 157 dossiers liés à l’orientation sexuelle (pour discrimination, discours de haine ou actes de haine). Ils représentent 8 % de l’ensemble des dossiers clôturés. Ce pourcentage est en hausse depuis 4 ans. Il était de 4 % en 2020.

Les personnes LGBTI+ davantage visées par des délits de haine

Unia observe en particulier une augmentation des délits de haine en lien avec l’orientation sexuelle, avec 85 dossiers en 2023, contre 53 en 2022. Ce chiffre est aussi le plus élevé des 5 dernières années.

Proportionnellement, les délits de haine sont davantage constatés dans les dossiers liés à l’orientation sexuelle que dans les autres dossiers. Plus de la moitié des dossiers pour homophobie qu’Unia a clôturés en 2023 comportent des actes de haine, par exemple des coups et blessures ou de l’intimidation, contre moins d'un quart dans les autres dossiers.

Il ne s’agit cependant que de la partie émergée de l’iceberg. Selon les chiffres de la nouvelle étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, en Belgique, seules 14% des personnes interrogées ayant été agressées se sont rendues à la Police.

Plus de discours de haine que dans d’autres dossiers

Unia a par ailleurs enregistré 28% de dossiers concernant des discours de haine liés à l’orientation sexuelle. Cette proportion aussi est plus élevée que pour les autres critères.

Dans ce contexte, Unia se félicite de la condamnation le lundi 13 mai 2024 de l’auteur de harcèlement et de propos homophobes à l’égard d’une victime que nous soutenions, comme l’a fait l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour le volet transphobe de ce dossier. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a retenu la circonstance aggravante de l’homophobie et l’a condamné à un an de prison ferme et 5.000 euros de dédommagement.

Des avancées importantes pour la protection des personnes LGBTI+

• En juin 2023, des modifications ayant un impact sur le critère protégé de l’orientation sexuelle ont été apportées à la législation antidiscrimination. Elles introduisent notamment la discrimination multiple, la discrimination par association ou celle fondée sur un critère supposé ou encore la possibilité pour le juge d’ordonner des mesures positives.
• En juillet 2023, une loi interdisant les pratiques de conversion a été votée. Il s’agit de pratiques visant à décourager, supprimer ou modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne.
• En février de cette année, un nouveau Code pénal a vu le jour. Il supprime la différence entre les infractions spécifiques aux critères dits raciaux et celles concernant les autres critères, dont l’orientation sexuelle, dans le délit d’association et les discriminations dans les domaines de l’emploi ou des biens et services.
• La circulaire COL13/2013 fixant les directives pour les magistrats des parquets, les auditorats du travail, les services de police et les services d'inspection a été adaptée en mars dernier. Elle améliore l'enregistrement des plaintes liées à la discrimination grâce à un nouveau système de classification qui permet d’identifier plusieurs phénomènes sociaux auxquels les infractions peuvent être liées, dont l’homophobie.
• Enfin, l’article 150 de la Constitution a été ouvert à la révision. Il pourra donc être adapté lors de la prochaine législature afin de permettre de poursuivre les délits de presse (dont la cyberhaine) à caractère homophobe devant un tribunal correctionnel et non plus en assises.

Un contexte inquiétant

Si d’énormes progrès ont été réalisés en Belgique pour protéger les personnes LGBTI+ contre la discrimination, les propos haineux et les délits de haine, les mentalités doivent encore évoluer et le contexte politique actuel n’y est pas favorable.

La polarisation des réseaux sociaux, alimentée par les algorithmes qui poussent les opinions les plus extrêmes, touche également les personnes LGBTI+. Les propos hostiles, méprisants, menaçants ou insultants obtiennent un écho disproportionné qui parfois dépasse les limites de la liberté d’expression.

Un nouveau plan interfédéral LGBTI+ s’impose

Dans son mémorandum pour les élections 2024, Unia appelle les différentes entités du pays à se concerter et travailler ensemble lors de la nouvelle législature afin de développer au plus vite un plan d’action interfédéral contre les discriminations et les violences à l’égard des personnes LGBTI+.

Dans cet objectif, il sera nécessaire de se baser sur l’évaluation du précédent plan interfédéral qui s’est déjà achevé en 2019, mais également de se fonder sur les plans déjà en vigueur aux différents niveaux de pouvoir. Ce nouveau plan commun devra bien entendu être réalisé en concertation avec les associations LGBTI+ actives sur le terrain et les organismes de lutte contre les discriminations.