L’antisémitisme en Belgique

Dans les dossiers d’antisémitisme, nous procédons comme suit :

• Unia analyse chaque signalement qui lui parvient. Nous déterminons d’abord si nous sommes compétents pour traiter le signalement. 
  • Unia n’est pas compétent ? Nous renvoyons alors les auteurs du signalement à l’organisation spécialisée correspondante. 
  • Unia est compétent et une aide est demandée ? Nous ouvrons alors un dossier et rassemblons, avec l’auteur du signalement, toutes les informations nécessaires au traitement du dossier. Nous passons en revue les attentes spécifiques et fournissons des explications relatives aux étapes ultérieures possibles. 
• Nous recommandons aux victimes d’infractions pénales d’également déposer plainte auprès de la police. Un signalement à Unia ne remplace en aucun cas une plainte à la police ou au parquet. 
• Unia peut également ouvrir un dossier à sa propre initiative sans signalement individuel. Il s’agit, par exemple, de situations médiatisées pouvant donner lieu à une présomption de discrimination, de discours de haine ou de délits de haine. S’il y a une ou plusieurs victimes individuelles, nous tâchons de les contacter, mais Unia traite également des dossiers dans lesquels il n’y a aucune victime identifiée ou identifiable. 
• Nous communiquons un avis sur la situation dès l’ouverture d’un dossier. Si nous présumons qu’il s’agit effectivement de discrimination ou d’un délit de haine au regard de la loi, nous suggérons différentes options :
  • Dans les dossiers de discrimination, nous recherchons une solution par la négociation ou la conciliation. 
  • Lorsque les faits sont exceptionnellement graves (délits de haine, par exemple) ou que le dialogue s’avère impossible, Unia peut entamer des démarches judiciaires. Cela ne se produit qu’exceptionnellement (1 % des dossiers) et avec le consentement de la victime. Unia peut lui-même prendre l’initiative d’engager une procédure judiciaire ou de se joindre à une procédure (civile ou pénale). Pour les dossiers d’infractions antisémites, cela nous est arrivé 15 fois au cours des dernières années. Nous pouvons également conseiller dans le cadre de procédures judiciaires sans être partie civile. 
  • Nous suivons parfois d’autres pistes :
    • envoyer un avertissement et un rappel à la loi à la personne ou à l’organisation visée par le signalement
    • avis officiel à l’intention des autorités compétentes
    • renvoi à un partenaire local ou spécialisé avec lequel nous avons ou non conclu un accord de coopération (syndicats, organisations spécialisées, inspection sociale, conseil de déontologie journalistique, etc.). 

Il est important de savoir que certaines situations peuvent parfois sembler injustes ou certains faits être considérés comme antisémites, alors qu’il n’y a pas juridiquement d’infraction à la législation antidiscrimination. Comme nous ne pouvons légalement agir que dans ce cadre juridique, nous ne pouvons alors pas agir. 

Pour prévenir l’antisémitisme, Unia a formulé 10 recommandations : 

1. Investir durablement dans lenouveau mécanisme de coordination interfédéral de lutte contre l’antisémitisme, qui s’est réuni pour la première fois le 15 janvier 2024.
2. Améliorer l’enregistrement et le rapportage au niveau des services de police et du Ministère public. Pour l’heure, il est quasiment impossible de rapporter au sujet de l’antisémitisme de manière adéquate, car l’enregistrement n’est pas univoque.
3. Inclure l’antisémitisme dans les plans d’action contre le racisme. Unia est d’avis que l’antisémitisme est une forme particulière de racisme présentant diverses caractéristiques spécifiques. La lutte contre l’antisémitisme mérite donc également d’avoir une place dans les plans de lutte contre le racisme.
4. Pourvoir à la poursuite de la recherche sur l’antisémitisme en Belgique. Nous saurons ainsi mieux ce dont notre pays a besoin pour mener une lutte efficace contre l’antisémitisme, sur le plan tant préventif que répressif.
5. Miser sur la connaissance et l’enseignement concernant l’antisémitisme et l’Holocauste Il apparaît en effet que les connaissances en matière d’antisémitisme (contemporain) et au sujet des atrocités commises au cours de la Seconde Guerre mondiale sont insuffisantes.
6. Introduire une clause générale prévoyant des circonstances aggravantes en cas de mobile discriminatoire ou de haine. Il n’est actuellement possible de retenir un mobile de haine (antisémite) et, le cas échéant, d’alourdir effectivement la peine que pour un nombre limité de délits.
7. Augmenter la propension des victimes à porter plainte. Actuellement, les victimes de faits antisémites punissables s’abstiennent encore trop souvent de déposer plainte auprès de la police, du parquet et des organismes de promotion de l’égalité. La vision de la problématique est donc insuffisante.
8. Améliorer l’application la circulaire COL13/2013.  
9. Investir dans des mesures alternatives. Il peut s’agir, par exemple, du programme de sensibilisation et de formation destiné aux auteurs de délits de discrimination (discrimination, discours de haine, y compris la négation de l’Holocauste, ou délit de haine) mis en place à la caserne Dossin.
10. Prêter attention à la singularité du statut de victime de délits de haine (antisémite). Unia estime qu’un soutien spécialisé est nécessaire pour les victimes de délits de haine antisémite.