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Tribunal du travail de Louvain, 27 novembre 2007

Une femme est licenciée pour motif grave après une dispute au travail. Le tribunal du travail n'est pas convaincu par les preuves apportées pour le licenciement et accorde à la femme une indemnité de rupture.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 27/11/2007
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Autre, Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non

Les faits

La femme aurait tenu des propos tels que "singe brun", "homme puant" et "retourne dans ton pays" à un collègue marocain. La femme a admis qu'il y avait un conflit sur les tâches à effectuer, mais a nié les propos.

Les preuves dans cette affaire étaient les suivantes :

  • Une déclaration écrite de la victime.
  • Une déclaration écrite d'un collègue qui était témoin de l'incident. Cette déclaration présentait de fortes similitudes avec celle de la victime en termes de forme, de mots utilisés et de style.
  • Une déclaration d'une personne qui n'était pas présente au moment des faits.

Décision

Le tribunal du travail a jugé qu'aucune preuve probante des faits n'avait été apportée et a accordé à la femme une indemnité de rupture.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Louvain 27-11-2007

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