Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 25 avril 2023

Les faits

Un homme, directeur d'une intercommunale, a été licencié pour motif grave. Il avait posté un commentaire raciste, haineux et stigmatisant sur Facebook sous une publication du ‘Vlaams Belang - Nos Gens d'Abord’. Quelques mois auparavant, il avait déjà reçu un avertissement écrit pour avoir envoyé aux employés de l'intercommunale des courriels au contenu raciste, xénophobe et haineux.

Décision

Le tribunal du travail a estimé que le licenciement pour motif grave était justifié.

Le tribunal du travail s'est référé aux articles 16 et 17 de la loi relative aux contrats de travail et à l'article 1382 du Code civil. Ceux-ci autorisent des restrictions à la liberté d'expression des employés et imposent une responsabilité dans l'exercice de la liberté d'expression. En outre, le comportement du directeur constituait une violation de la loi antiraciste, qui pénalise certaines expressions.

Pour apprécier la gravité des propos tenus, le tribunal du travail a notamment pris en compte les éléments suivants :

• Le commentaire stigmatise la communauté musulmane.
• Le commentaire est public.
• Le commentaire intervient seulement 4 mois après une sanction disciplinaire pour des faits identiques.
• Le directeur n’a pas regretté son propos, mais l’a soutenu, en menaçant clairement son employeur de représailles.
• Le commentaire n’a pas été émis sous le coup de l’énervement, mais a été clairement réfléchi.
• Le racisme n'est pas toléré dans la culture d'entreprise de l'intercommunale.

L'homme avait fait valoir qu'il s'agissait d'humour. Le tribunal du travail a jugé que cet argument ne pouvait être utilisé pour justifier des propos racistes et sexistes.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Brabant wallon, div. Wavre, 25-4-2023 – numéro de rôle 21/566/A.

Législation:

• Loi relative aux contrats de travail (3 juillet 1978)
• Code civil