Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 26 octobre 2023
Quelques étudiantes avaient créé un groupe Messenger fermé dans lequel elles se moquaient d'une autre étudiante handicapée. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il s'agissait d'insultes écrites et a déduit des termes utilisés qu'il y avait un motif discriminatoire.
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Les faits
Quelques étudiantes qui suivaient des études pour devenir assistantes sociales avaient créé un groupe Messenger. Elles s'y moquaient d’une autre étudiante souffrant de deux handicaps. Elles l'appelaient par exemple « l'aveugle » ou « le kit Ikea raté ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les étudiants pour :
- Incitation à la discrimination (article 22 loi antidiscrimination).
Décision
Les propos tenus dans le groupe Messenger étaient insultants, mais ils n'avaient pas pour but d'inciter ou de stimuler d'autres personnes à la discrimination à l'égard de la victime. Le tribunal correctionnel a donc requalifié les faits en « injures écrites » (article 448 du Code pénal). Selon le tribunal correctionnel, les termes utilisés démontraient un motif discriminatoire (article 453bis du Code pénal).
Le tribunal correctionnel a accordé aux prévenus la faveur de la suspension du prononcé de la condamnation (pendant trois ans) et a accordé à la victime un 1 euro de dommages et intérêts.
Point d’attention
Le tribunal correctionnel a précisé qu'un groupe fermé Messenger répondait à l'exigence de publicité prévue à l'article 444 du Code pénal (« écrits qui n'ont pas été rendus publics, mais qui ont été envoyés ou communiqués à plusieurs personnes »).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Hainaut, div. Mons, 26-10-2023 – numéro de rôle 22DU33820