Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport, 31 août 2018
Lors d’un match de football des supporters chantent: "Tous ceux qui ne sautent pas ... sont des Juifs." Selon la Commission des Litiges, il n’était pas question d’incitation à la haine car on n’est pas en présence d’un dol spécial.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 31/08/2018
Domaine(s) : Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport
Juridiction : Belgique
Unia partie (civile) : non
Décision
La Cour belge d’Arbitrage pour le Sport ne suit pas l’opinion du ministère public et confirme la décision de la Commission des Litiges.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : CBAS, 31-08-2018