Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport, 5 mai 2020
Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos déplacés. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/05/2020
Domaine(s) : Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Injure
Pouvoir judicaire : Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport
Juridiction : Belgique
Unia partie (civile) : non
Décision
La CAS estime qu’il n’est pas question de l’usage de la liberté d’expression et que les propos sont blessants et insultants. L’équipe dont les supporters ont tenu ces propos est condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis pendant 1 an.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : CAS, 5-05-2020