Cour d'appel d'Anvers, 10 février 2005
Les faits datent de 1999 et concerne le refus d’accès de personnes d’origine étrangère à un dancing. Comme il s’agit d’une parole contre une autre le portier est acquitté au bénéfice du doute.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 10/02/2005
Domaine(s) : Biens et services
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (pénal), Discrimination dans le domaine de l’offre de biens et services
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non