Cour d'appel d'Anvers, 8 janvier 2004
Après avoir crié "attrape ce noir" ("pak die zwarte") le prévenu a, lors d'une soirée, tabassé un homme d'origine ruandaise et de plus a fait usage d'un peperspray. Après quoi la voiture de la victime a été démolie. Un ami de la victime a également été attaqué lorsqu'il répondit affirmativement à la question de savoir "s'il était l'ami de ce nègre".
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En première instance le tribunal correctionnel de Turnhout avec acquitté le prévenu pour les infractions à la loi antiracisme et ne l'avait condamné qu'à 15 jours de prison avec sursis et la même amende.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
- Destruction de propriétés mobilières (article 528 ancien Code pénal).
Décision
L'absence totale de motifs et les propos tenus par l'auteur des faits font conclure la cour d'appel que les faits commis par le prévenu ont été inspirés par le racisme ou la xénophobie. La cour d'appel fait grand cas d'une telle action condamnable car elle ne peut être tolérée et est en contradiction avec la loi et le savoir-vivre qui se pratique dans une société civilisée.
Dès lors elle condamne le prévenu à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 495 euros.
La victime a obtenu un dédommagement de 2.251 euros, le Centre un dommage moral d'un euro.
Unia était partie à la cause.