Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2011
En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ».
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Publié : 21/09/2011
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Les faits
Par son jugement du 19 juin 2008 le tribunal correctionnel estime les faits prouvés et précise que l’auteur réhabilite une politique incompatible avec les valeurs démocratiques de la société.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
La cour d’appel confirme, par défaut, ce jugement.