Cour d’appel de Liège, 14 février 2023

Les faits

Un garçon de 15 ans entretenait une relation avec une jeune fille d'origine tchétchène. Il était approché par deux hommes d'origine tchétchène qui le contraignaient à leur remettre son smartphone. Ils voulaient vérifier les messages qu'il avait échangés avec la jeune fille. Ils ont fait valoir que dans leur culture, on ne peut parler à une fille que si l’on a l’intention de l’épouser. Plus tard, le garçon a été emmené dans un parc et battu.

Le tribunal correctionnel de Namur avait condamné les trois prévenus à des peines de prison de 10, 7 et 8 ans respectivement. Les prévenus et le ministère public ont interjeté appel contre le jugement.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes : 

• Vol commis à l’aide de violences ou menaces et extorsion (art. 468 et suivants du Code pénal).  
• Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 405quater du code pénal).

Décision

La cour d'appel a confirmé la présence d'un mobile haineux. La victime n'était pas d'origine tchétchène et ne devait pas avoir de relation avec une fille d'origine tchétchène, selon les prévenus. Les prévenus ont donc agi par haine, mépris ou hostilité à l'égard de la victime en raison de son origine.

Selon la cour d'appel, la victime n'a pas seulement été discriminée en raison de son origine. Il y a également une discrimination par association en raison du sexe, selon la cour d'appel. En effet, la victime entretenait une relation avec une fille d'origine tchétchène, et seules les filles ne sont pas autorisées à avoir des contacts avec des garçons d'origine non tchétchène.

La cour d'appel a diminué les peines à 8, 6 et 7 ans de prison, respectivement.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Liège, 14-2-2023

Jurisprudence comparable : Corr. Namur, 5 septembre 2022