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Cour constitutionnelle, 12 juillet 1996

Un révisionniste notoire réclame l'abolition de la loi sur le négationnisme. La Cour constitutionnelle examine minutieusement si la restriction du droit à la liberté d'expression est discriminatoire et si les conséquence de la loi sont proportionnelles aux objectifs poursuivis. 

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 12/07/1996
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Cour constitutionnelle
Juridiction : Belgique
Unia partie (civile) : non

Décision

L'appel est rejeté.

Législation:

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