Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 9 janvier 2012
Un demandeur d’emploi s’offusque en voyant une annonce d’un chaîne de magasins de vêtements qui lie les emplois à des catégories d’âge. Le syndicat, le VDAB et le Centre sont informés. Le demandeur d’emploi en question souhaite garder l’anonymat et ne désire aucunement intervenir dans la procédure.
[Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 28 septembre 2010]
[Cassation: Cour de cassation, 11 juin 2018]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Le tribunal du travail, par décision du 28 septembre 2010, avait décidé que le demandeur d’emploi est une personne physique identifiable et que dès lors le Centre devait disposer de son accord avant de pouvoir introduire une action en cessation. L’action du Centre était déclarée irrecevable. La cour du travail se rallie à cette position.
En abrégé : C.T.Anvers, 9-01-2012