Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 juillet 2012
Un employé de la STIB se plaint du harcèlement moral dont il est victime et qui concerne ses origines marocaines. La STIB prend une série de mesures, tel que le changement d’affectation. Suite à son état de santé il a de nombreuses absences. Il finit par être licencié.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 30/07/2012
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Infraction loi bien-être et/ou code pénal social
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
La cour du travail estime qu’il n’est pas question de licenciement abusif puisque la STIB a fait tout ce qu’elle pouvait pour aider son travailleur. Par contre la cour du travail estime qu’il est bien question de harcèlement moral, que celui-ci relève de la responsabilité de l’employeur et à ce titre elle accorde un dédommagement moral au travailleur.