Cour du travail de Bruxelles (francophone), 25 avril 2007
En 2003, Monsieur L., employé au bureau de Poste, a porté plainte auprès de son percepteur du bureau après avoir été frappé par un collègue qui lui a aussi tenu des propos racistes. Il a également déposé plainte auprès des services internes, de la police et du Centre. Son employeur a décidé de mettre immédiatement fin au contrat de travail de Monsieur L. avec paiement d'une indemnité de congé invoquant une rupture de confiance.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Monsieur L. a saisi le tribunal du travail sur base de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail pour avoir été licencié de manière abusive suite à sa plainte. Le premier juge a rejeté dans un jugement du 7 juin 2006 son recours considérant que le licenciement était totalement étranger à la plainte déposée, et que Monsieur L. ne prouvait aucune faute spécifique de l'employeur dans le cadre de son licenciement.
Décision
La cour du travail a réformé le jugement qui avait débouté Monsieur L. constatant que les conditions étaient réunies et notamment que les faits de violence dénoncés par cette plainte étaient établis et que l'employeur n'a pas pu établir que les motifs de la décision de licenciement étaient étrangers à cette plainte.
La demande d'indemnité a été accordée à Monsieur L. sur la base de la loi du 4 août 1996.