Cour du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2009
Un homme estime être victime de harcèlement au travail, mais selon la cour du travail, il s'agit de faits isolés.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme travaille pour le service des sports d'une commune. Il est chargé de l'entretien d'un stade. Il affirme être victime de harcèlement et démissionne. L'homme fait notamment référence à une remarque raciste que son supérieur hiérarchique a faite en sa présence et à une mission qui lui a été confiée consistant à effectuer une tâche répétitive avec du matériel inadapté.
Décision
La cour du travail renvoie à l'article 32ter de la loi bien-être, qui stipule qu'il doit y avoir « plusieurs » comportements. Selon la cour du travail, les faits invoqués par l'homme sont des faits isolés qui ne peuvent être qualifiés de harcèlement.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 16/11/2009 - Numéro de rôle 2006/AB/49.236