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Cour du travail de Bruxelles (Néerlandophone), 18 décembre 2018

Un homme prétend avoir été licencié en raison de son âge. Il ne présente toutefois aucun fait solide ou pertinent permettant de conclure à une discrimination.

[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]

Publié : 18/12/2018
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimination indirecte
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme est licencié. Il est âgé de 55 ans. Parmi les motifs invoqués pour justifier son licenciement figurent notamment : « performances très insuffisantes, attitude non constructive, très critique ... ».

Selon l'homme, ce licenciement est discriminatoire (en raison de son âge).

Décision

Selon la cour du travail, l'homme n'a apporté aucun élément solide ou pertinent permettant de présumer que son licenciement était directement ou indirectement lié à son âge. 

Au contraire, il ressort du récit de l'homme que les raisons de son licenciement étaient liées à ses relations difficiles avec sa direction, au fait que son supérieur hiérarchique ne tenait pas compte de sa charge de travail, à sa vision différente à cet égard et au fait qu'il n'avait pas été sélectionné pour un projet particulier.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : C.trav. Bruxelles (Nl.), 18/12/2018 - Numéro de rôle 2017/AB/729.

L'arrêt a été publié dans Journal des Tribunaux 2019, p. 317.

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