Cour du travail de Gand, division Bruges, 13 juin 2017
La cour du travail de Gand, section Bruges, confirme la condamnation d’un fabricant de cuisines pour discrimination sur base de l’âge. La société avait rejeté la candidature d’un vendeur en lui répondant par courriel que son profil était parfait à l’exception de son âge.
[Première instance: Tribunal du travail de Gand, division Roulers, 2 mai 2016]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
La cour du travail a confirmé l’action en cessation afin de ne plus refuser des candidats sur base de préjugés liés à l’âge. Les candidatures doivent faire l’objet d’un examen individuel. La société doit payer une astreinte de 1.000 euros en cas de nouvelle infraction. Le dédommagement de 25.000 euros au candidat refusé a été confirmé.
Afin d’informer les collaborateurs, les gestionnaires et les clients de cette condamnation et de signaler aux nouveaux candidats qu’ils peuvent signaler de nouvelles infractions, la société doit pendant un mois (à partir de la signification par huissier) afficher à un endroit bien visible la décision (lieu où se tiennent les entretiens d’embauche).